Question sur la procédure en cas d'erreur en Common Law
dagrethill
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La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
Bonjour,
Je vous écris afin d'avoir votre aide si vous le voulez bien sur un problème de procédure.
Je dois rédiger un exposé en droit comparé sur un article de la proposition de règlement de droit commun européen de la vente. Et suite à de nombreuses recherches, je bloque toujours sur la notion d'erreur en Common Law. Plus précisément, j'ai pu trouver des informations sur les différentes erreurs possibles en Common law pour le contrat, mais je bloque sur la procédure en elle même de demande en nullité pour cause d'erreur ( délais pour faire la demande, etc)
Connaissez vous un site, ou un ouvrage permettant d'en apprendre sur ce sujet?
Ou si vous savez comment se déroule la procédure, pouvez vous me l'expliquer ?
Je vous remercie d'avance pour votre gentille aide
Cordialement,
Je vous écris afin d'avoir votre aide si vous le voulez bien sur un problème de procédure.
Je dois rédiger un exposé en droit comparé sur un article de la proposition de règlement de droit commun européen de la vente. Et suite à de nombreuses recherches, je bloque toujours sur la notion d'erreur en Common Law. Plus précisément, j'ai pu trouver des informations sur les différentes erreurs possibles en Common law pour le contrat, mais je bloque sur la procédure en elle même de demande en nullité pour cause d'erreur ( délais pour faire la demande, etc)
Connaissez vous un site, ou un ouvrage permettant d'en apprendre sur ce sujet?
Ou si vous savez comment se déroule la procédure, pouvez vous me l'expliquer ?
Je vous remercie d'avance pour votre gentille aide
Cordialement,
A voir également:
- Question sur la procédure en cas d'erreur en Common Law
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
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- Erreur de saisi du montant du chèque sur automate - Forum chèque
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2 réponses
Bonsoir,
Nous sommes ici sur un forum de droit destiné à aider les personnes qui ont des problèmes personnels.
Nous ne donnons pas de cours de droit aux étudiants.
D' ailleurs, ce n' est pas la première fois que vous vous manifestez, pour preuve, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899506-existence-d-un-droit-de-contrat-europeens-pour-ce-domaine
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Nous sommes ici sur un forum de droit destiné à aider les personnes qui ont des problèmes personnels.
Nous ne donnons pas de cours de droit aux étudiants.
D' ailleurs, ce n' est pas la première fois que vous vous manifestez, pour preuve, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899506-existence-d-un-droit-de-contrat-europeens-pour-ce-domaine
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonsoir,
La Common Law provenant de France et se disant en vieux François : Ley Commune, c'est un concept de droit basé sur un système ou c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent ; ou la jurisprudence à force de loi.
De plus votre questionnement est trop général du simple fait que la Common Law est un système de droit qui ne définit pas l'erreur, mais une organisation judiciaire qui, d'autant, a de multiples commodités en fonction des pays qui ont ce système.
Dans la Common Law toute personne qui estime avoir subi un préjudice peut saisir la justice, sans même la preuve du préjudice, mais doit en convaincre le juge ou les jurées.
Cela ne se base pas sur le droit en lui-même, mais sur la notion de réparation systématique du préjudice qu'estime avoir subi le plaignant.
Aux USA, les Juges sont élus pour une très grande majorité, alors qu'aux Canada et aux Royaume uni de grande Bretagne et d'Irlande du nord, ils sont nommés.
Lien à copier et coller : http://getwebb.org/v/vbdkH2iy
Vous avez également le site de l'Université de Lyon, CNRS et ENS ou les articles de sciences humaines écrits par les chercheurs sont mis à disposition :
Lien à copier et coller :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/search/
Il vous suffit de lancer une recherche sur : Common Law.
Ou alors le site de la Bibliothèque Nationale de France dont des milliers de documents ont été numérisés.
Lien à copier et coller : http://gallica.bnf.fr/
Mes salutations distinguées.
La Common Law provenant de France et se disant en vieux François : Ley Commune, c'est un concept de droit basé sur un système ou c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent ; ou la jurisprudence à force de loi.
De plus votre questionnement est trop général du simple fait que la Common Law est un système de droit qui ne définit pas l'erreur, mais une organisation judiciaire qui, d'autant, a de multiples commodités en fonction des pays qui ont ce système.
Dans la Common Law toute personne qui estime avoir subi un préjudice peut saisir la justice, sans même la preuve du préjudice, mais doit en convaincre le juge ou les jurées.
Cela ne se base pas sur le droit en lui-même, mais sur la notion de réparation systématique du préjudice qu'estime avoir subi le plaignant.
Aux USA, les Juges sont élus pour une très grande majorité, alors qu'aux Canada et aux Royaume uni de grande Bretagne et d'Irlande du nord, ils sont nommés.
Lien à copier et coller : http://getwebb.org/v/vbdkH2iy
Vous avez également le site de l'Université de Lyon, CNRS et ENS ou les articles de sciences humaines écrits par les chercheurs sont mis à disposition :
Lien à copier et coller :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/search/
Il vous suffit de lancer une recherche sur : Common Law.
Ou alors le site de la Bibliothèque Nationale de France dont des milliers de documents ont été numérisés.
Lien à copier et coller : http://gallica.bnf.fr/
Mes salutations distinguées.
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