Question sur la procédure en cas d'erreur en Common Law
dagrethill
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 21 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2014
-
10 déc. 2014 à 19:10
La Fée Clochette - 11 déc. 2014 à 00:08
La Fée Clochette - 11 déc. 2014 à 00:08
A voir également:
- Question sur la procédure en cas d'erreur en Common Law
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Procédure riv ✓ - Forum Automobile
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
- Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 637
Modifié par Enka1 le 10/12/2014 à 19:15
Modifié par Enka1 le 10/12/2014 à 19:15
Bonsoir,
Nous sommes ici sur un forum de droit destiné à aider les personnes qui ont des problèmes personnels.
Nous ne donnons pas de cours de droit aux étudiants.
D' ailleurs, ce n' est pas la première fois que vous vous manifestez, pour preuve, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899506-existence-d-un-droit-de-contrat-europeens-pour-ce-domaine
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Nous sommes ici sur un forum de droit destiné à aider les personnes qui ont des problèmes personnels.
Nous ne donnons pas de cours de droit aux étudiants.
D' ailleurs, ce n' est pas la première fois que vous vous manifestez, pour preuve, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899506-existence-d-un-droit-de-contrat-europeens-pour-ce-domaine
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonsoir,
La Common Law provenant de France et se disant en vieux François : Ley Commune, c'est un concept de droit basé sur un système ou c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent ; ou la jurisprudence à force de loi.
De plus votre questionnement est trop général du simple fait que la Common Law est un système de droit qui ne définit pas l'erreur, mais une organisation judiciaire qui, d'autant, a de multiples commodités en fonction des pays qui ont ce système.
Dans la Common Law toute personne qui estime avoir subi un préjudice peut saisir la justice, sans même la preuve du préjudice, mais doit en convaincre le juge ou les jurées.
Cela ne se base pas sur le droit en lui-même, mais sur la notion de réparation systématique du préjudice qu'estime avoir subi le plaignant.
Aux USA, les Juges sont élus pour une très grande majorité, alors qu'aux Canada et aux Royaume uni de grande Bretagne et d'Irlande du nord, ils sont nommés.
Lien à copier et coller : http://getwebb.org/v/vbdkH2iy
Vous avez également le site de l'Université de Lyon, CNRS et ENS ou les articles de sciences humaines écrits par les chercheurs sont mis à disposition :
Lien à copier et coller :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/search/
Il vous suffit de lancer une recherche sur : Common Law.
Ou alors le site de la Bibliothèque Nationale de France dont des milliers de documents ont été numérisés.
Lien à copier et coller : http://gallica.bnf.fr/
Mes salutations distinguées.
La Common Law provenant de France et se disant en vieux François : Ley Commune, c'est un concept de droit basé sur un système ou c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent ; ou la jurisprudence à force de loi.
De plus votre questionnement est trop général du simple fait que la Common Law est un système de droit qui ne définit pas l'erreur, mais une organisation judiciaire qui, d'autant, a de multiples commodités en fonction des pays qui ont ce système.
Dans la Common Law toute personne qui estime avoir subi un préjudice peut saisir la justice, sans même la preuve du préjudice, mais doit en convaincre le juge ou les jurées.
Cela ne se base pas sur le droit en lui-même, mais sur la notion de réparation systématique du préjudice qu'estime avoir subi le plaignant.
Aux USA, les Juges sont élus pour une très grande majorité, alors qu'aux Canada et aux Royaume uni de grande Bretagne et d'Irlande du nord, ils sont nommés.
Lien à copier et coller : http://getwebb.org/v/vbdkH2iy
Vous avez également le site de l'Université de Lyon, CNRS et ENS ou les articles de sciences humaines écrits par les chercheurs sont mis à disposition :
Lien à copier et coller :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/search/
Il vous suffit de lancer une recherche sur : Common Law.
Ou alors le site de la Bibliothèque Nationale de France dont des milliers de documents ont été numérisés.
Lien à copier et coller : http://gallica.bnf.fr/
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...