Retrait de permis
belo68
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dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 déc. 2014 à 00:22
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 déc. 2014 à 00:22
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dany311
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5 déc. 2014 à 00:22
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bonjour
le résultat c'est le juge qui décidera
mais ce qui est sur
- c'est au minimum une amende
- et retrait de 6 points à compter de la date du jugement et que vous récupèrerez dans un délai de 3 ans ( sans autre infraction commise entre temps )
cdlt
le résultat c'est le juge qui décidera
mais ce qui est sur
- c'est au minimum une amende
- et retrait de 6 points à compter de la date du jugement et que vous récupèrerez dans un délai de 3 ans ( sans autre infraction commise entre temps )
cdlt