Acte trentenaire précision

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Sev971 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 14:35
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 déc. 2014 à 14:41
Bonjour,

j'ai oublier de préciser qu'aucun terrain n'était encore vendu ,c'est en début d'année que la SEMSAMAR commencer à faire la délimitation des parcelles , je précise le soit disant père de la dame avait une case en bois dans l'espace revendiqué et que depuis le passage du cyclone HUGO sur la Guadeloupe le Mr n'a jamais mis les pieds sur les lieux ,il est maintenant décédé il y a un ANS la dame ne peut produire aucun document, elle veux que ce soit la SEMSAMAR qui le lui procure selon l'agent de cet organisme alors que faire ?
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 5/12/2014 à 14:42
Re,

ATTENTION post en doublon !

Restes sur ton premier post, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6579029-acte-trentenaire#p6579033

Et pour répondre, cliques sur " répondre " ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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