Rupture conventionnelle et appel après prudhomme
Bundy Lee
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
L'année dernière, j'ai dû engager une procédure prudhommale envers mon entreprise, pour modification de mon contrat.
Je viens de recevoir le délibéré qui me déboute.
Je compte donc faire appel.
Je suis toujours salarié de cette entreprise.
Est-ce que je peux demander à mon employeur une rupture conventionnelle et poursuivre mon action en appel ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
L'année dernière, j'ai dû engager une procédure prudhommale envers mon entreprise, pour modification de mon contrat.
Je viens de recevoir le délibéré qui me déboute.
Je compte donc faire appel.
Je suis toujours salarié de cette entreprise.
Est-ce que je peux demander à mon employeur une rupture conventionnelle et poursuivre mon action en appel ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Parce que vous croyez qu' il va vous l' accorder ???
D' autant plus que vous ne pouvez pas l' y contraindre !
je ne vois pas ce que votre appel viens faire là, rien ne vous empêche de le faire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Parce que vous croyez qu' il va vous l' accorder ???
D' autant plus que vous ne pouvez pas l' y contraindre !
je ne vois pas ce que votre appel viens faire là, rien ne vous empêche de le faire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
merci de votre réponse,
Ce que je voulais dire c'est au point de vue judiciaire. Est-ce que de faire une rupture conventionnelle m'obligerait à devoir mettre un terme à mon action en justice ?
Après, c'est une question d'arguments pour qu'il accepte une rupture conventionnelle. Mais ma question n'est pas là. Bien que ce sera la plus dure à négocier ;-)
Ce que je voulais dire c'est au point de vue judiciaire. Est-ce que de faire une rupture conventionnelle m'obligerait à devoir mettre un terme à mon action en justice ?
Après, c'est une question d'arguments pour qu'il accepte une rupture conventionnelle. Mais ma question n'est pas là. Bien que ce sera la plus dure à négocier ;-)
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