Accusée à tort délit de fuite

Vivi55 - 13 avril 2023 à 22:56
 Vivi55 - 14 avril 2023 à 18:04

Bonjour,

J'ai eu un accident de la circulation il y a un peu plus de 4 ans et demi (l'autre conducteur m'avait coupé la route alors que j'étais engagée dans un giratoire, donc prioritaire, avec clignotant...).

Je reçois ce jour une convocation du commissariat pour un prétendu délit de fuite pour cet accident datant de plus de 4 ans et demi. Rien que ça. Alors qu'à l'époque, je m'étais arrêtée pour remplir le constat.

Chose impossible puisqu'elle avait déplacé son véhicule juste après le choc pour essayer de faire croire que l'accrochage avait eu lieu après la sortie du giratoire et pas dedans. Du coup je l'avais prévenue que je ne signerai pas un constat mensonger et que j'irais déclarer l'accrochage à mon assureur de mon côté si elle persistait dans ses mensonges. J'avais proposé d'échanger nos coordonnées. Elle avait refusé de fournir la moindre information la concernant. J'avais pris la photo de sa plaque. Photo sur laquelle on voit son véhicule arrêté devant un arrêt de bus et mon ombre. 

J'avais proposé de lui envoyer, de suite et de ce fait, en sa présence, mon identité et les infos de mon assureur par SMS. Refus de Mlle. Du coup j'ai proposé plusieurs fois qu'elle me donne son numéro et je lui faisais sonner. Ainsi elle avait mon numéro qui s'affichait et on vérifiait chacune la véracité des coordonnées fournies par l'autre. Réaction "non c'est moi qui note votre numéro".  Donc je lui ai dicté puis ai donné mon identité et le nom de mon assureur. Après quoi elle est montée dans sa voiture et chacune a quitté les lieux.

Le lendemain, face à son attitude, et sans nouvelles de Mlle, je suis allée à mon assurance pour faire un constat qu'ils m'ont aidée à remplir. Je n'avais donc aucune info sur la conductrice à part la photo que j'avais prise de sa plaque.

L'assureur m'a proposé d'attendre les 5 jours ouvrés et si je n'avais touiours pas de nouvelles de Mlle, ils lançaient les démarches. Le 5e jour j'ai donc rappelé mon assureur pour lancer les recherches d'identité...

Le 6e jour ouvré, sur demande de mon assureur, je me suis présentée dans leur garage agréé pour avoir un devis des réparations à joindre au dossier.

Quelques mois plus tard, l'expert est passé au garage puis nous étions indemnisées. Les assurances n'arrivant pas à départager les torts vu que le choc sur ma voiture correspondait à ma version et pas à la sienne, mais aucune ne démordant de sa version, il y a eu torts partagés.

Et plus de 4 ans et demi après, je reçois cette convocation qui n'a ni queue ni tête vu les délais et le fait que les démarches et les règlements par les assurances prouvent que le nécessaire a été fait dans les temps.

Je compte prendre un avocat et évidemment, vu les faits et les preuves que j'estime incontestables, nier le délit de fuite. D'autant que si l'on se réfère aux textes de lois, c'est elle qui avait mon identité alors que je n'avais aucune information la concernant. Dans les faits, c'est donc elle la coupable de délit de fuite. 

D'après vous, comment va se dérouler la procédure maintenant ? Je ne cache pas que je compte déposer plainte pour, entre autres, dénonciation calomnieuse.

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 470
14 avril 2023 à 11:42

¿

A priori, le délai de prescription en la matière est de deux ans.
Votre assureur ne vous l'a-t-il pas précisé ?

 

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Bonjour,

D'après le numéro de PV sur la convocation, la plainte aurait été déposée en 2019. Par contre la convocation que j'ai reçue hier est bien datée de cette semaine. Je trouve le délai très long, même s'il y a eu le Covid en 2020. Mon assureur ne m'a pas dit grand chose. 

En plus je viens d'apprendre de mon assureur, que la personne déclarée comme conducteur tiers est l'assuré du véhicule, qui n'est absolument pas la personne avec qui j'ai eu l'accident. Ce monsieur n'était même pas présent lors de l'accident.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
14 avril 2023 à 15:05

Bonjour,

Par contre ce que je ne comprend pas, pourquoi VOUS  n'avez pas porté plainte à l'époque pour délis de fuite.

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Parce que même si elle a redémarré juste après l'impact, je l'ai suivie et on s'est arrêtées plus loin. J'avais la photo de son véhicule et de sa plaque. Elle avait la mienne + mes coordonnées. Et le lendemain j'étais à l'assurance pour faire le constat. Je pensais naïvement que ça se règlerait entre assurances. Et comme elle avait mon numéro, elle était sensée me rappeler.

Et à l'époque j'avais repris des études de droit et tout le monde me disait à la fac, que la plainte pour délit de fuite n'était pas justifiée puisqu'on s'était arrêtées. 

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