- Accusé de délit de fuite à tort
- Mon fils est accusé à tort de harcèlement - Forum éducation
- Accident délit de fuite immatriculation relevée forum - Forum Assurances
- Accuse à tort de vice caché - Forum Immobilier
- Accusé à tort d'attouchement sur mineur que faire - Forum Justice
- Ma fille est Accusée à tord d harcèlement au collège - Forum Justice
4 réponses
14 avril 2023 à 11:42
¿
A priori, le délai de prescription en la matière est de deux ans.
Votre assureur ne vous l'a-t-il pas précisé ?
Bonjour,
D'après le numéro de PV sur la convocation, la plainte aurait été déposée en 2019. Par contre la convocation que j'ai reçue hier est bien datée de cette semaine. Je trouve le délai très long, même s'il y a eu le Covid en 2020. Mon assureur ne m'a pas dit grand chose.
En plus je viens d'apprendre de mon assureur, que la personne déclarée comme conducteur tiers est l'assuré du véhicule, qui n'est absolument pas la personne avec qui j'ai eu l'accident. Ce monsieur n'était même pas présent lors de l'accident.
14 avril 2023 à 15:05
Bonjour,
Par contre ce que je ne comprend pas, pourquoi VOUS n'avez pas porté plainte à l'époque pour délis de fuite.
Parce que même si elle a redémarré juste après l'impact, je l'ai suivie et on s'est arrêtées plus loin. J'avais la photo de son véhicule et de sa plaque. Elle avait la mienne + mes coordonnées. Et le lendemain j'étais à l'assurance pour faire le constat. Je pensais naïvement que ça se règlerait entre assurances. Et comme elle avait mon numéro, elle était sensée me rappeler.
Et à l'époque j'avais repris des études de droit et tout le monde me disait à la fac, que la plainte pour délit de fuite n'était pas justifiée puisqu'on s'était arrêtées.