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Frais de procedure

lilkim - 2 mai 2023 à 14:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mai 2023 à 20:18

Bonjour,

j ai des frais de procédure huissier mais je n ai jamais reçu de convocation en justice suis je obliger de regler ces frais qui représente autant que la somme à regler  

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
2 mai 2023 à 20:18

Bonjour

Ca dépend ce que c'est comme frais

Vous avez le détail ?

quel type de dette, il est venu a votre domicile vous remettre des actes ? 
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