Amende tapage diurne
RésoluUlysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une amende chez moi en septembre dernier pour un tapage diurne. Sur l'amende il est indiqué :
" Monsieur X
Chez [mon nom]
[mon adresse]"
Je n'étais pas chez moi au moment des faits mais à l'étranger.
Mon ami était chez moi et c'est à lui qu'ils ont mis l'amende. Cependant, je sais qu'il a donné un faux nom donc il n'y a pas eu de vérification de la CNI.
Je n'ai pas payé ni contesté cette amende (le nom donné étant un faux nom) et aujourd'hui je reçois un courrier "amendes et condamnations pécuniaires", de 180€.
Je précise que ce logement est le mien, je suis propriétaire mais l'amende n'a pas été mise à mon nom.
Je me demandais si en tant que propriétaire j'étais redevable de la somme ou non ? Dois-je faire un courrier indiquant que je n'étais pas chez moi et précisant que je ne connais pas cette personne (puisque c'est un faux nom qui a été donné donc en soi cette personne n'existe pas) ? Dois-je exiger les détails de la carte de la CNI afin de prouver que les forces de l'ordre ont mis une amende sans vérifier l'identité ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
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2 réponses
bonjour, vous payez et vous demandez a votre ami de vous rembourser.
par la suite choisissez des amis respectueux du voisinage.
Salut,
C'est votre ami qui est redevable de l'amende, étant donné que c'est lui qui est responsable dut tapage. Et si vous poussez plus loin sur cette histoire de fausse identité, vous risquez de le mettre dans les ennuis pour ses mensonges au forces de l'ordre.
Donc vous pouvez payer et demander remboursement à votre ami, ou alors le dénoncer comme occupant le logement à cette période.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Il me semblait que c'était un forum bienveillant, on ne vous demande pas de juger le choix des gens qui écrivent ici.
Bonjour,
Il me semblait que c'était un forum bienveillant
Non, c'est un forum qui traite du droit et finances.
Rien en vous empêche de demander conseil à un avocat.
Bonjour,
Ah donc un forum qui traite du droit et des finances est incompatible avec de la bienveillance ?
Rien ne vous oblige à commenter si vous n'avez rien à dire.
Rien ne vous oblige à commenter si vous n'avez rien à dire.
Vous comptez m'en empêcher ? et j'ai répondu à votre remarque.