Pk la loi diffère sur les délits commis pas les conducteurs?

Fermé
Nobodyyy - 23 avril 2023 à 20:46
BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 23 avril 2023 à 22:53

Bonjour,

La loi sur le taux d'alcoolémie au volant quand on conduit en France n'est pas claire

Sue ce site c'est noté je cite "

En France, ce taux est de 0,5 g/l de sang et de 0,2 g/l de sang pour les jeunes conducteurs. En dépassant le seuil de 0,8 g/l de sang, le conducteur commet un délit et risque une rétention immédiate et une suspension de permis pour alcool.

Étapes de la procédure de suspension de permis pour alcool au volant
Rétention du permis pour alcool au volant
Après une infraction au code de la route, lors d’un contrôle aléatoire par les forces de l’ordre ou après un accident de la circulation, la police ou la gendarmerie peut procéder à un contrôle d’alcoolémie. Si le test d’alcoolémie se révèle positif et que votre taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,8 gramme d’alcool dans le sang, ceci constitue un délit. Vous vous exposez alors à une rétention immédiate du permis de conduire et à l’immobilisation du véhicule, si aucun passager ne peut prendre le volant.

Suspension judiciaire pour alcool au volant

Vous serez convoqué au tribunal correctionnel afin qu’un juge puisse statuer sur votre cas. Il faut savoir que la durée de la suspension judiciaire remplace celle de la suspension administrative en prenant en compte la durée déjà effectuée. Sachez aussi qu’en cas de suspension de permis pour alcool, aucun aménagement de peine (permis blanc) ne sera possible.

C’est le juge qui décidera de la durée de la suspension de permis pour alcool :

  • 3 ans maximum sans circonstance aggravante
  • 5 ans maximum en cas de blessures involontaires ou d'homicide involontaire

Conformément aux articles L 234-1 et L 234-2 du code de la Route, l’alcoolémie délictuelle vous expose aux peines suivantes :

  • Le retrait de six points sur votre permis
  • Une amende pouvant atteindre 4500 €
  • 2 ans d’emprisonnement
  • L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis
  • Des travaux d’intérêt général
  • Une peine de jours amende
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels la conduite ne nécessite pas de permis
  • L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • L’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD (Éthylotest Anti-Démarrage)"

Sur l'artcile ci dessus ils disent que le conducteur en état d'ivresse ( au dessus du taux d'alcoolemie) il payera 4500e d'amande, perdra 6 points sur son permis, son permis sera confisqué et son permis sera suspendu pendant 2 ans et il ira en prison pour 2 ans

MAIS j'ai lu quelques articles où des conducteurs ivrese ont été arrêtés par les gendarmes et il se sont sortis avec juste une petite amende et quelques points de perdus sur leur permis

Voici quelqu'uns sur les qules je sui tombé ( il y'en a d'autres mais je les trouve pas):

Positif au test d'alcoolémie, rétention mais pas suspension - Alcoolémie - Auto Evasion | Forum Auto (largus.fr)*

Rouen. Six mois de prison ferme pour alcool et cannabis en récidive au volant | 76actu

Condamné pour conduite en état d'ivresse sans avoir été contrôlé par la police – Libération (liberation.fr)

Tribunal de Saint-Malo : Ivre, il conduit avec sa fillette de 2 ans sur les genoux, à qui il laisse le volant | Le Pays Malouin (actu.fr)

Gérard Depardieu condamné pour alcool au volant : sa peine n'a rien d'extraordinaire - le Plus (nouvelobs.com)

Donc comme vous voyez sue tous les articles ci dessus, Gerard a&té puni e 4000€ d'amende et seulement 6 moois de prison ( alors que d'après la loi du 1er article il aurait dû avoir 2 ans d'emprisonnement et une amende de 4500€ et non pas 400€)

Sur l'autre article, le conducteur ivre avait un taux sde 0.79g ( sonc pratiquemmnt 0.8g) mais malgré cela il ne va pas être emprisonné, ni payé d'amende et son permis n'a pas été supsendu!)

Sur l'article suivant, à Rouen, le conducteur ivre ira en rison pour 6 mois alors qu'il devrai y'alleer pour 2 ans d'emprisonnemment

Donc je comprends pas. Est ce que la loi s'applique sur tous les conducteurs et c'est les mêmes sanctions pour tout le monde ( malgré que ce nest pas le cas ici)?

Ou est ce que ça depend du juge? Ou de que coin de la France ( Nord ou Sud)?

Pourquoi tous ces conducteurs ivres avec un taux supéreieurs à la limite n'ont ils pas les mêmes sanctions, amendes, duréee d'emprisonnement?

Pouvez vous donc clairifier si un conductueur a une alcoolemie de 0.5g il risque quoi?

Si c'est entre 0.5g et 0.8g il encoure quoi?

Et si c'est supérieur à 0.8g?

A voir également:

3 réponses

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 423
Modifié le 23 avril 2023 à 21:55

Bonjour

Les sanctions encourues sont des maximum et sont jugées au cas par cas.

Et à part vous poser des questions sur tout, si vous trouviez du boulot pour vous occuper ? En ce moment c'est pas ce qui manque...

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
23 avril 2023 à 21:00
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BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 122
23 avril 2023 à 22:53

"Pk la loi diffère sur les délits commis pas les conducteurs?" : paske.

Épicétou.


 

 

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