Droit maritime sur mise à l'eau des Jet-Skis...
BmV Messages postés 43597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
une société de location de jet-skis est positionnée juste face à un chenal d'accès pour que les jet-skis de service de location de jet-skis puissent rejoindre le large sans gêner la zone pour les baigneurs...
Mais personnellement j'ai mon propre jet-ski que ne loue pas dans cette société mais qui vient de mon garage fermé, que je veux mettre à l'eau une fois à la plage, ai-je le droit de le mettre à l'eau juste en face de cette société de location et en utilisant ce chenal sachant que ça m'appartient peut être pas cet accès ? Est-ce un accès privatif à la société des jet skis ou est-ce un accès public à tous de la ville ?
Merci d'avance
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1 réponse
À vérifier à la capitainerie : des chenaux réservés baigneurs/embarcations sont généralement en place dans les stations et doivent être respectés pour la sécurité de tous.
Il est par ailleurs loin d'être sûr que le chenal situé devant le service de locations soit réservé à son seul usage, le domaine maritime étant public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...