Insulte par mail ?
PA486 Messages postés 6094 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 - 12 mai 2023 à 14:49
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3 réponses
Modifié le 12 mai 2023 à 11:48
Bonjour,
Des conséquences légales sont improbables (pas impossibles). Par contre c'est largement suffisant pour un licenciement pour faute grave (pas d'indemnités) si votre responsable ne vous soutiens pas.
Modifié le 12 mai 2023 à 14:10
Merci de votre réponse. Excusez moi mais je précise que ce n'est pas dans un cadre de travail. I s'agit d'un commissaire priseur qui m'a écrit un mail d'une totale mauvaise foi et auquel je lui répond par mail en disant que son mail est "idiot et digne d'un enfant mal élevé". Merci
12 mai 2023 à 13:45
Bonjour,
Ce n'est pas une insulte, juste une constatation. :-)
12 mai 2023 à 14:00
Ahaha oui de mon point de vue. Mais est ce que mon interlocuteur peut m'attaquer en justice pour insulte:) merci
12 mai 2023 à 14:15
Non, pas d'insulte dans ce texte.
12 mai 2023 à 14:49
il peut vous attaquer en justice. il ne pourra par contre pas gagner si le droit est appliqué, faute de perte du caractère confidentiel, sans même avoir à examiner si cela porte atteinte à son honneur. voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire