Amende dans un bus

Bonjour,

Bien sûr que vous devez payer cette amende : vous êtes responsable de votre enfant, et c'était à vous de vous assurer que votre fille avait un titre de transport en règle.

" En fait c comme si c était moi qui n avait pas de titre alors que j en avais un "  : oui, vous aviez un titre pour UNE personne.
Pas pour deux.
Donc UNE des deux personnes était en infraction et était passible d'une contravention.

Il vaut mieux pour vous de cesser de procéder à un tel raisonnement totalement illogique et surtout juridiquement indéfendable.
D'autant que vous semblez manquer des bases essentielles en la matière et de mélanger les quelques unes qui vous ont été plus ou moins bien rapportées.

" poursuit c pas a son nom " : parce que c'est VOUS qui êtes pénalement responsable des vos enfants mineurs. Ce qui fait que de toute façon, peu importe le prénom qui figure sur le PV, c'est VOUS qui serez mis en cause en tant que représentant légal de cet enfant.
Ce sont les bases basiques et élémentaires des principes juridiques dans notre pays.

Enfin, en tous points de vues, il semble raisonnable pour vous de payer cette amende afin d'en être débarrassée et de passer à autre chose parce que les faits ne sont pas en votre faveur : si vous vous embarquez dans une procédure de contestation, vous irez très certainement droit dans le mur
Et pour plus cher, très probablement....

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

Ah ?
Et une fois encore : quel texte de loi affirme que les mineurs de 13 ans ne sont pas verbalisés s'ils n'ont pas de titre de transport valide ?

(ce qui au passage voudrait dire, en poussant la logique de ce raisonnement, que les mineurs de treize ans voyagent en fait gratuitement  ...)


 

Non  mais c moi qui est pris l amende alors que mon titre étais valable   si il n existe aucune loi qui dis qu on ne peut pas verbaliser un mineur poursuit c pas a son nom??

En fait c comme si c était moi qui n avait pas de titre alors que j en avais un