Facture payée et plus de nouvelles de l'entrepreneur
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai passé commande en décembre 2022 auprès d'un particulier qui est en auto entreprise pour une réparation spécifique de pièces auto
il y en a pour plus de 1000 euros
J'ai du réglé en avance mais je n'ai malheureusement plus de nouvelles de cette personne et mes tentatives de le joindre sont infructueuse
Quel recours puis je avoir et auprès de qui ?
La protection juridique de mon assurance habitation ne couvre cette demande...
Merci d'avance
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2 réponses
Etape 1 : se rendre à l'adresse de l'entreprise physiquement. Inutile de le confronter, l'objectif est de savoir si l'entreprise existe toujours, et à cette adresse.
Etape 2 : lettre recommandée exigeant intervention dans les 15 jours, faute de quoi, vous porterez l'affaire devant la justice.
Etape 3 : porter l'affaire devant la justice, pour de vrai.
Le vrai problème se présentera si à l'étape 1, vous arrivez devant un terrain vague. Auquel cas, je suppose qu'une plainte pourra être rajoutée à l'assignation. Mais bon, si il a disparu dans la nature, vous ne serez pas plus avancé.
Bonjour,
Avec son numéro de Siren qui doit figurer sur ses documents, vous inetrrogez Société.com
Déjà vous saurez s'il existe encore.
Vous pouvez également déposer une Injonction de faire au le tribunal judiciaire. Il vous faut, copie de le mise en demeure recommandée avec accus de réception, devis, facture.
Procédure simple et peu onéreuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
pour l'étape 1) ça va être compliqué il y a plusieurs centaines de kilomètres qui nous séparent
Reste à faire les autres étapes alors
Merci à vous