Erreurs avant 18 ans

QuestioNJustice - 30 avril 2023 à 16:02
 Lecture - 1 mai 2023 à 09:37

Bonjour,

Je crains sincèrement avoir commis possiblement des erreurs pouvant être possiblement reconnus aux yeux de la loi française comme répréhensible (ce ne sont que des erreurs mineures, entendez bien) et je souhaitais savoir, car je suis actuellement mineur, si quand je fêterais mes 18 ans aucune erreur que j'ai faite avant mes 18 ans pourra retomber sur moi ? 

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
30 avril 2023 à 16:04

Salut,

A ma connaissance, il n'existe pas d’amnistie automatiue lorsque l'on devient majeur.

De quels genre d'erreur parlons nous ?


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QuestioNJustice
30 avril 2023 à 23:39

Salut, d'erreurs mineures

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Mineures ou pas, la majorité n'a rien a y voir et n'annule rien!

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