Non respect de l Ordonnance du tribunal
Cecile_7932
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Ulysse5818 Messages postés 12533 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 11 mai 2023 à 08:28
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2 réponses
Ulysse5818
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10 mai 2023 à 10:01
10 mai 2023 à 10:01
Bonjour,
Le tribunal a rendu un jugement, il convient de le transmettre à un huissier pour exécution forcée.
Utilisateur anonyme
10 mai 2023 à 08:57
10 mai 2023 à 08:57
Bonjour,
Vous ne donnez pas énormément de détail ...
Avez vous fait signifier l'ordonnance par un huissier ?
Si oui, il faut voir avec ce dernier, il a peut être donné des délais supplémentaires à votre débiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2023 à 08:18
Bonjour,
Après voir été signifié par huissier me semble-t-il.
A-t-elle été signifiée ?
11 mai 2023 à 08:28
Encore un qui veut m'apprendre le métier..