Non respect de l Ordonnance du tribunal

Bonjour,

L’ancien propriétaire de mon appartement a déposé en 2013 une Declaration Préalable en Marie afin de réaliser des velux sur le toit de son appartement.
Il a obtenu un avis favorable avec observation de l’ABF (proximité avec une eglise classée ou inscrite) en avril 2013.

Le propriétaire a réalisé les travaux conformément au dossier déposé en mairie mais sans tenir compte des remarques de l’ABF figurant dans l’arrêté (dimension velux supérieur à ce autorisé, un velux construit en plus que ce autorisé par la ville).
Les travaux sont achevés depuis fin 2013, néanmoins l’ancien propriétaire n’a visiblement pas déposé de DAACT en mairie.

Bonjour,

Tout d'abord je tenais à vous remercier pour vos nombreux conseils et suggestions.
Rentrons dans le vif du sujet : Souhaitant effectuer un ravalement de façade, nous avons fait une déclaration de travaux en mairie : finition talochée. Au moment de commencer les travaux, nous avons changé d'avis et opté pour une finition écrasée. Qq'1 de la mairie habitant dans le quartier a fait part de notre modification en "haut lieu" et, dans les 2 heures, nous avions de la visite nous menaçant de poursuites judiciaires si nous ne recommencions pas sur le champs.
Que faire ?
Avons-nous des raisons de nous inquiéter ?
Sachant que dans les 3 derniers m...

Bonjour,
J´ai déposé un permis de construire une première fois qui a émis un avis défavorable.
Du coup l´urbanisme de la mairie a refusé le permis de construire.
J'ai donc fait 1 deuxième projet de construction il a été acceptée bâtiments de France nous demande des couleurs bien spécifiques pour les fenêtres et les gouttières qui n´avait jamais été demandé lors du 1er projet et la mairie cautionne obligatoirement la demande de bâtiment de france.
Je ne suis pas d´accord car nous propose des couleurs improbables .
Puis je avoir un recours car Il trouve toujours quelque chose au fur et à mesure.
Merci de votre réponse.
Cdlt

Bonjour,

j'ai fait une demande pour changer les fenêtres et les portes de la maison que j'ai achetée, afin de mettre des doubles vitrages bien isolants

comme je suis dans un site classé à cause de l'affreuse église (j'aurais jamais imaginé, vu l'horrible patelin que c'est, c'est tout et n'importe quoi) j'ai été obligée de passer par eux

super! une femme me reçoit et on parle des certaines choses et c'est un homme qui finalise le dossier sans avoir participé à la discussion (donc, il fait à SA guise sans savoir ce que je veux)

le résultat des courses c'est qu'on me "prescrit" (et la mairie se base sur leur "prescription" pour accept...

Bonjour,

J'ai fait la demande de changement de fenêtres Bois en profil PVC dans un périmètre sauvegardé par les ABF et j'ai eu un refus par rapport aux profils qui dit que " les profils PVC bien plus épais que le bois modifieraient considérablement l'aspect de ce projet ". Hors sans même prendre la peine de demander l'épaisseur des profilés PVC nous avons un refus sur seulement des suppositions. Hors aujourd'hui les profils PVC sont compétitifs en terme d'épaisseur de profils identiques à l'ALU car nous utilisons des profils de 62mm GEALAN S 3000.
Comment pouvons rénover énergétiquement notre logement sans aller à l'encontre des avis ABF ? Les normes RT 2012 du grenel...