Carte de résident - risque de retrait ?
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis tunisien et détient un titre de résident valable jusqu’à 2028.
En décembre dernier, j’ai été contrôlé en décembre sur la route en état d’ivresse manifeste (j’avais à l’époque refusé de me soumettre au test alcolemique …) Suite à cela mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois.
J’ai reçu aujourd’hui un recommandé m’indiquant que cette infraction justifiait le retrait de ma carte de résident … il semble je doive envoyer mes « observations » avant d’avoir une réponse définitive
Savez-vous quel risque j’encours ? S’agit il d’un avertissement ou est-ce que je risque réellement de perdre ma carte de résident?
je tiens à préciser que jusqu’à cettte infraction, mon casier était totalement vierge
Merci d’avance
Mehdi
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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez commis un délit oui c'est possible. Vous risquez selon la loi le retrait de votre carte si vous ne satisfaites plus aux conditions de délivrances du titre. Je vous conseille de vous offrir les services d'un avocat spécialisé qui pourra vous aider à plaider votre cause dans ces observations
La législation juridique et financière évolue en permanence...