Carte de résident - risque de retrait ?
Mehdi
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2 mai 2023 à 21:26
AN.Banker Messages postés 10460 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 2 mai 2023 à 22:05
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AN.Banker
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2 mai 2023 à 22:05
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Bonjour,
Si vous avez commis un délit oui c'est possible. Vous risquez selon la loi le retrait de votre carte si vous ne satisfaites plus aux conditions de délivrances du titre. Je vous conseille de vous offrir les services d'un avocat spécialisé qui pourra vous aider à plaider votre cause dans ces observations