Audition, soupçonné à tord
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 mai 2023 à 16:00
3 réponses
2 mai 2023 à 13:31
Bonjour
Si le voisin a déposé plainte contre vous, oui, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse quand la plainte sera classée sans suite .
S'il a déposé plainte contre X, non .
Modifié le 2 mai 2023 à 13:42
Bonjour
Convoqué à tord
pour l'instant vous êtes suspecté seulement
tant que je jugement n'est pas rendu ; vous êtes simplement convoqué .....si vous êtes reconnu innocent vous aurez été convoqué à tord
2 mai 2023 à 16:00
Salut,
existe t-il des réparations contre ce genre d'accusation abusive de la part des forces de l'ordre?
Non, sachez que certains peuvent passer 72H en garde à vu et être relâché sans aucun chef d'accusation. Et aucune compensation.
Sur le comportement du policier, c'est habituel, ils mettent la pression pour obtenir des aveux.
Pour les empreinte, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34835