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Attente d'une ordonnance de référé

useranon Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 10 janv. 2015 à 17:33
useranon Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 16:40
Bonjour,

Je voudrais savoir quel est le délai d'attente moyen pour recevoir une ordonnance d'un juge des référés au sein d'un TGI ? Est-ce que suite à plusieurs reports de l'audience le délai peut être plus court ?
Merci par avance de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoca Messages postés 133 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 28
10 janv. 2015 à 18:52
Bonjour,

Le nombre de renvoi n'a aucune influence, seul l'encombrement...mais un référé a pour nature la rapidité.
0
Réponse 2 / 3
useranon Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015
12 janv. 2015 à 17:42
Merci pour votre réponse. Serait-il possible néanmoins d'avoir des précisions : dois-je compter plutôt 2 semaines ou 1 mois à partir de la date d'audience dans un Tribunal de Grande Instance ?
0
Réponse 3 / 3
useranon Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015
13 janv. 2015 à 16:40
Une petite aide svp ?
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