Attente d'une ordonnance de référé
useranon
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useranon Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le délai d'attente moyen pour recevoir une ordonnance d'un juge des référés au sein d'un TGI ? Est-ce que suite à plusieurs reports de l'audience le délai peut être plus court ?
Merci par avance de vos réponses.
Je voudrais savoir quel est le délai d'attente moyen pour recevoir une ordonnance d'un juge des référés au sein d'un TGI ? Est-ce que suite à plusieurs reports de l'audience le délai peut être plus court ?
Merci par avance de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Le nombre de renvoi n'a aucune influence, seul l'encombrement...mais un référé a pour nature la rapidité.
Le nombre de renvoi n'a aucune influence, seul l'encombrement...mais un référé a pour nature la rapidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...