Valeur juridique cession de chien
Lea
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7 janv. 2015 à 09:50
Avoca Messages postés 133 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 10:06
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3 réponses
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7 janv. 2015 à 10:02
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Bonjour,
Cet écrit est une cession de vente ou de don et si le nouveau propriétaire ne veut pas le rendre, il en a le droit.
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Avoca
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7 janv. 2015 à 10:06
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Bien entendu et vous devez lui remettre ces documents.
Cette cession est un contrat et vous devez respecter votre signature.
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