Comment faire pour demander a un juge un délais de paiement
mariebvned18kyl
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Avoca Messages postés 135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà mon histoire
J ai des payment mensuel que je fais tout les mois à des huissiers donc ils deviennent tous des actes exécutoires tout se passait très bien
En maladie professionnelle depuis le 09 / 07 / 2010
Et consolidé le 1 / 12 / 2014 et la tout se dégrade
Aucune rentrée d argent biensur avec les fêtes tout est au ralenti
J'ai eu enfin un rdv chez le médecin conseil le 12/01/15 car j'ai tellement écrit pour leurs dire que n ai aucune ressource depuis le 29/ 11 / 2014 de la sommes de 92 €
Et après les avoir appelé ils m'ont prévenu que cela ne va pas se faire en un mois il faut compter plusieurs mois
Et comme dans la foulée je voulais faire un rachat de rente maladie professionnelle pour pouvoir payer la totalité de mes dettes au huissiers
Mais biensur la ça va faire deux mois que je ne règle pas
Donc menace de saisie bancaire la je risque rien car y a pas de rentre
Mais aussi saie mobilier je ne voudrais pas subir cela
Donc j aimerais savoir si je peux saisir le juge pour demander un délais de paiement
Mais juste le temps que mon dossier soit traité
C'est vraiment urgent car je ne sais pas comment faire pour que se soit rapide
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Voilà mon histoire
J ai des payment mensuel que je fais tout les mois à des huissiers donc ils deviennent tous des actes exécutoires tout se passait très bien
En maladie professionnelle depuis le 09 / 07 / 2010
Et consolidé le 1 / 12 / 2014 et la tout se dégrade
Aucune rentrée d argent biensur avec les fêtes tout est au ralenti
J'ai eu enfin un rdv chez le médecin conseil le 12/01/15 car j'ai tellement écrit pour leurs dire que n ai aucune ressource depuis le 29/ 11 / 2014 de la sommes de 92 €
Et après les avoir appelé ils m'ont prévenu que cela ne va pas se faire en un mois il faut compter plusieurs mois
Et comme dans la foulée je voulais faire un rachat de rente maladie professionnelle pour pouvoir payer la totalité de mes dettes au huissiers
Mais biensur la ça va faire deux mois que je ne règle pas
Donc menace de saisie bancaire la je risque rien car y a pas de rentre
Mais aussi saie mobilier je ne voudrais pas subir cela
Donc j aimerais savoir si je peux saisir le juge pour demander un délais de paiement
Mais juste le temps que mon dossier soit traité
C'est vraiment urgent car je ne sais pas comment faire pour que se soit rapide
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Saisissez le JEX et demandez à bénéficier de l'article 1244 qui lui permet de vous accorder 24 mois maxi de délais. -
Bonjour
Merci pour votre réponse
Une amie m'a dit que cela ne servait à rien vu qu au tribunal cela allait prendre beaucoup de temps pour que le dossier passe
Et que les huissiers pourrais faire la saisie même si il a une demande faite au juge
Vous en pensez quoi vous car je suis vraiment plus que faire
Il y a un huissier sur 4 qui a compris ma situation et attend
Mais les autres pas du tout
Surtout celui qui est de mon secteur lui ne veux pas attendre
Autre question
que veut dire : injonction au civil
Comme réponse par une personne qui soit disant si connaît
Que ce n'est pas une acte d'exécution car il dit que sur le decompe cela serait indiqué
du style signification injection
Vous en pensez quoi
Merci -
Si vous ne faites pas cette demande, vous allez être saisie.
N'attendez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...