Fair sauter pv tram
SebLaFrite34
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Modifié par SebLaFrite34 le 3/01/2015 à 19:23
Utilisateur anonyme - 11 janv. 2015 à 00:14
Utilisateur anonyme - 11 janv. 2015 à 00:14
5 réponses
Utilisateur anonyme
3 janv. 2015 à 21:13
3 janv. 2015 à 21:13
Et puis quoi encore ! Non mais, c'est quoi cette mentalité ?
La fraude dans les transports commun représente des sommes folles, cet argent manque ainsi à l'entretien et à la rénovation des installations ! Malgré des campagnes drastiques de verbalisations des fraudeurs et des responsables d'incivilités, leur taux de recouvrement trop faible ne permette que très peu de chose .
Cordialement
La fraude dans les transports commun représente des sommes folles, cet argent manque ainsi à l'entretien et à la rénovation des installations ! Malgré des campagnes drastiques de verbalisations des fraudeurs et des responsables d'incivilités, leur taux de recouvrement trop faible ne permette que très peu de chose .
Cordialement
00lina00
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3 janv. 2015 à 19:38
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Bonsoir,
Dura lex, sed lex ;)
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^^Marie^^
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SebLaFrite34
3 janv. 2015 à 19:41
3 janv. 2015 à 19:41
NON.
Bonjour,
En France, la personne qui commet un faute, un délit, un crime doit être sanctionnée pour son acte, il n'y aucun moyen de s'y soustraire même avec des erreurs sur un procès-verbal, il faudrait que ces erreurs vous soit préjudiciable, en cela qu'elles vous empêchent de faire valoir votre droit.
L'acte de fraude par SebLaFrite a été sanctionné, étant donné que vous êtes mineur vos parents ont donc la charge de payer ; bien que sans date sur le procès-verbal la prescription ...............
Amicalement.
En France, la personne qui commet un faute, un délit, un crime doit être sanctionnée pour son acte, il n'y aucun moyen de s'y soustraire même avec des erreurs sur un procès-verbal, il faudrait que ces erreurs vous soit préjudiciable, en cela qu'elles vous empêchent de faire valoir votre droit.
L'acte de fraude par SebLaFrite a été sanctionné, étant donné que vous êtes mineur vos parents ont donc la charge de payer ; bien que sans date sur le procès-verbal la prescription ...............
Amicalement.
bonjour
vous voulez qu'on vous décore aussi ??
c'est papa/maman qui vont payer, c'est tout
vous voulez qu'on vous décore aussi ??
c'est papa/maman qui vont payer, c'est tout
^^Marie^^
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3 janv. 2015 à 19:36
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Bonjour
Je cherche juste a pouvoir contourner la loi et ne rien payer...
Bonne Année.
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BmV
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4 janv. 2015 à 13:38
4 janv. 2015 à 13:38
"Je cherche juste a pouvoir contourner la loi et ne rien payer..." : et tu viens sur un forum juridique pour ça ?
Pas vraiment plus futé que de prendre le tram sans payer...
Tu ne sens pas qu'il y a comme un paradoxe dans ta démarche ?
C'est un peu comme demander à un cuisinier comment faire brûler des truffes blanches ou à un vigneron quel est le meilleur caniveau pour jeter du Cheval Blanc 1959 ...
11 janv. 2015 à 00:13