Fair sauter pv tram
SebLaFrite34
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je viens tout juste de me prendre un PV de 51€ dans le tram car je n'avais pas mon ticket (j'était avec un ami qui lui n'avait également pas de tickets) je n'ai pas pus prendre de tickets car je n'était pas sensé prendre le tram donc je n'avais pas d'argent sur moi.
Je tien a préciser que mon ami et moi somme mineur (lui a 15ans et moi 16ans)
Enfaite j'aimerais bien essayer de faire sauter se PV pour plusieurs raison:
- Déja la contrôleuse a oublié d'écrire sur le PV la date, et qui elle était
- Ensuite elle n'as pas écris mon nom et prénom comme il le faut
- Et enfin elle n'as mis un PV que a moi et pas a mon ami (qui n'avait pas de ticket non plus...)
J'ai aussi une autre question, que se passent t'ils si je ne paye pas comme je suis mineur?
Voila, merci d'avance pour vos réponse.
Je tien a préciser que mon ami et moi somme mineur (lui a 15ans et moi 16ans)
Enfaite j'aimerais bien essayer de faire sauter se PV pour plusieurs raison:
- Déja la contrôleuse a oublié d'écrire sur le PV la date, et qui elle était
- Ensuite elle n'as pas écris mon nom et prénom comme il le faut
- Et enfin elle n'as mis un PV que a moi et pas a mon ami (qui n'avait pas de ticket non plus...)
J'ai aussi une autre question, que se passent t'ils si je ne paye pas comme je suis mineur?
Voila, merci d'avance pour vos réponse.
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5 réponses
Et puis quoi encore ! Non mais, c'est quoi cette mentalité ?
La fraude dans les transports commun représente des sommes folles, cet argent manque ainsi à l'entretien et à la rénovation des installations ! Malgré des campagnes drastiques de verbalisations des fraudeurs et des responsables d'incivilités, leur taux de recouvrement trop faible ne permette que très peu de chose .
Cordialement
La fraude dans les transports commun représente des sommes folles, cet argent manque ainsi à l'entretien et à la rénovation des installations ! Malgré des campagnes drastiques de verbalisations des fraudeurs et des responsables d'incivilités, leur taux de recouvrement trop faible ne permette que très peu de chose .
Cordialement
Utilisateur anonyme
Utilisation frauduleuse de ma connection !
Bonsoir,
Dura lex, sed lex ;)
Dura lex, sed lex ;)
Bonjour,
En France, la personne qui commet un faute, un délit, un crime doit être sanctionnée pour son acte, il n'y aucun moyen de s'y soustraire même avec des erreurs sur un procès-verbal, il faudrait que ces erreurs vous soit préjudiciable, en cela qu'elles vous empêchent de faire valoir votre droit.
L'acte de fraude par SebLaFrite a été sanctionné, étant donné que vous êtes mineur vos parents ont donc la charge de payer ; bien que sans date sur le procès-verbal la prescription ...............
Amicalement.
En France, la personne qui commet un faute, un délit, un crime doit être sanctionnée pour son acte, il n'y aucun moyen de s'y soustraire même avec des erreurs sur un procès-verbal, il faudrait que ces erreurs vous soit préjudiciable, en cela qu'elles vous empêchent de faire valoir votre droit.
L'acte de fraude par SebLaFrite a été sanctionné, étant donné que vous êtes mineur vos parents ont donc la charge de payer ; bien que sans date sur le procès-verbal la prescription ...............
Amicalement.
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"Je cherche juste a pouvoir contourner la loi et ne rien payer..." : et tu viens sur un forum juridique pour ça ?
Pas vraiment plus futé que de prendre le tram sans payer...
Tu ne sens pas qu'il y a comme un paradoxe dans ta démarche ?
C'est un peu comme demander à un cuisinier comment faire brûler des truffes blanches ou à un vigneron quel est le meilleur caniveau pour jeter du Cheval Blanc 1959 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...