Saisie sur salaire
gena06
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
je suis au chomage combien peut saisir un huissier sur mon indemnisation du chomage merci
je suis au chomage combien peut saisir un huissier sur mon indemnisation du chomage merci
2 réponses
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Bonjour,
Prends connaissance des infos suivantes:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
A+
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Il fut distinguer la "saisie sur rémunération" qui s'effectue à la source chez l'organisme ou l'employeur et la "saisie attribution" qui s'effectue sur le compte bancaire sur lequel sont versées les rémunérations.
Les règles sont différentes.
De quelle type de saisie parlez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...