Saisie sur salaire

gena06 - 5 janv. 2015 à 13:59
 Gerard. - 5 janv. 2015 à 18:35
Bonjour,
je suis au chomage combien peut saisir un huissier sur mon indemnisation du chomage merci
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Prends connaissance des infos suivantes:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html

A+

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Il fut distinguer la "saisie sur rémunération" qui s'effectue à la source chez l'organisme ou l'employeur et la "saisie attribution" qui s'effectue sur le compte bancaire sur lequel sont versées les rémunérations.
Les règles sont différentes.

De quelle type de saisie parlez vous ?
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