Conseil des prud'hommes
Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a pas marcher , donc on a pas pu le payer tous de suite ,on lui devait 1170 euros donc il nous a mit au prud'hommes ou j'ai vraiment pas pu me présenter et la il nous a a nouveau mit au prud hommes l audience de conciliation et jeudi et on a était a la banque faire le virement qui a marcher et cela sera mit sur son compte vendredi, malheureusement je ne peux pas me présenter a l'audience encore une fois de plus , est ce que je risque une amende ou la prison ??? je risque quoi ????
merci
merci
2 réponses
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Bonjour,
Amende ou prison !!! non, elles seraient plus que pleines. :-)
Ne pouvez vous vous faire représenter par un membre du bureau qui présenterait les justificatifs du paiement ? -
J'ai rarement vu un type aussi trouillard malgré toutes nos réponses sur diverses questions (3 ou 4 ou 5 fois la même demande)
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Oui mais ce qu'il ne dit pas c'est que les prestataires qui ont été engagés se sont produit en MARS 2014! donc ca fait presqu'un an qu'ils les baladent :) et le dernier "RDV" prud'hommes avait lieu en Octobre 2014. A l'époque aussi il avait des preuves de paiement etc.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6529649-convocation-prud-homme
Après il faut relativiser... ce n'est qu'une association la responsabilité personnelle des présidents d'association ne sont que très exceptionnellement mise en jeux :
https://fraap.org/article292.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...