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Conseil des prud'hommes

ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020 - 24 févr. 2015 à 18:36
 Utilisateur anonyme - 26 févr. 2015 à 11:05
Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a pas marcher , donc on a pas pu le payer tous de suite ,on lui devait 1170 euros donc il nous a mit au prud'hommes ou j'ai vraiment pas pu me présenter et la il nous a a nouveau mit au prud hommes l audience de conciliation et jeudi et on a était a la banque faire le virement qui a marcher et cela sera mit sur son compte vendredi, malheureusement je ne peux pas me présenter a l'audience encore une fois de plus , est ce que je risque une amende ou la prison ??? je risque quoi ????

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Avoka
24 févr. 2015 à 19:45
Bonjour,

Amende ou prison !!! non, elles seraient plus que pleines. :-)

Ne pouvez vous vous faire représenter par un membre du bureau qui présenterait les justificatifs du paiement ?
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
24 févr. 2015 à 20:00
ou après je peux faire comme l'autre jour leur envoyer par mail tous les documents
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
24 févr. 2015 à 20:01
donc il peux rien m'arriver c'est ca ??? parce que cela me fait un peu peur
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
24 févr. 2015 à 20:20
le virement va etre effectuer vendredi et le rendez vous au prud homme est jeudi
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Avoka
25 févr. 2015 à 00:08
Envoyez une attestation de la banque qui confirme le virement, mais il serait préférable d'être représenté jeudi avec cette attestation bancaire. Non vous ne risquez ni la prison ni une amende.
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
25 févr. 2015 à 11:46
d'accord en tous cas je vous remercie infiniment pour vos réponses
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Réponse 2 / 2
Avoka
26 févr. 2015 à 10:52
J'ai rarement vu un type aussi trouillard malgré toutes nos réponses sur diverses questions (3 ou 4 ou 5 fois la même demande)
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Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 26/02/2015 à 11:06
Oui mais ce qu'il ne dit pas c'est que les prestataires qui ont été engagés se sont produit en MARS 2014! donc ca fait presqu'un an qu'ils les baladent :) et le dernier "RDV" prud'hommes avait lieu en Octobre 2014. A l'époque aussi il avait des preuves de paiement etc.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6529649-convocation-prud-homme

Après il faut relativiser... ce n'est qu'une association la responsabilité personnelle des présidents d'association ne sont que très exceptionnellement mise en jeux :
https://fraap.org/article292.html
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