Abus ou pas d'un huissier ?

Livier57000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 11:17
Livier57000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 11:50
J'ai un souci avec un huissier que je m'en vais vous conté.
Mon conjoint et moi-même avons été en surendettement ; le dernier plan n'avait pas permis d'apurer l'ensemble des sommes mais nous avions souhaité trouver un arrangement à l'amiable avec les derniers créanciers.
Nous avons donc un accord avec un huissier pour l'un des 3 derniers dossiers pour un montant mensuel de 250 euros. Le courrier de l'huissier donnant accord pour cet échelonnement est bien à nos deux noms et m'a été envoyé par mail que j'ai toujours dans mes archives.
Il y a 3 semaines j'ai reçu une signification de saisie attribution pour un trop perçu de la CPAM du même huissier que celui qui gère celui cité ci-dessus. La somme principale se montait à 178 euros , divers frais et une avance sur frais et intérêts de 500 euros , soit au final un montant de plus de 813 euros. Ne contestant pas cette dette j'ai donné mon acquiescement . Interrogé par mes soins la gestionnaire en charge de mon dossier m'a dit que la somme finalement prélevée sur mon compte avec les frais des actes à venir se monterait à 471 euros . Première surprise quand je me rend compte que la somme prélevée est bien de 813 euros. Je contacte la gestionnaire qui me dit que la différence me serait remboursée "bien entendu" par chèque une fois la signification de la réception des sommes faite auprès de ma banque. Après quelques jours d'attente, je relance ce matin ladite gestionnaire et là , nouvelle surprise , elle m'annonce que le trop-perçu sera affecté au premier dossier. Je m'y oppose alors arguant que je ne vois pas sur quel fondement elle peut attribuer des sommes saisies à un autre dossier. Avec beaucoup d'aplomb elle me dit alors que l'accord pour le premier dossier ne concernait que mon conjoint et non moi et que de ce fait il "m'est proposé soit de signer une autorisation de l'affectation du trop-perçu de la saisie attribution dans le premier dossier soit ils mandateront un confrère afin qu'il saisisse ces fonds entre leurs mains ce qui occasionnera des frais supplémentaires".
Je trouve qu'il s'agit d'un chantage pour le moins discutable et jaimerai avoir des avis éclairés sur ces méthodes.
Merci par avance de votre aide

1 réponse

Bonjour,

S'il n'y a pas de décision de justice pour ce dossier, l'huissier doit rembourser la différence. Le titre qu'il détenait pour le trop perçu ne l'autorise pas à conserver le surplus pour un autre dossier.
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Livier57000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 11:50
Il a un titre pour ce dossier également. Mais est-il normal qu'on m'ait annoncé une facture finale de 471 euros et qu'on m'ait prélevé 813 euros donc plus de 340 euros d'avance pour des frais qui n'existaient en occurrence pas ? le montant de la saisie après mon acquiescement n'aurait-il pas du se borner au principal , les frais et intérêts et non plus à ce surplus d'avance ? l'huissier a en fait prélevé des sommes non dues pour ensuite mieux les attribuer à un autre dossier.
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