Besoin d'aide pour faire valoir une reconnaissance de dette

hugoasticot Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 21 févr. 2015 à 13:43
 Avoka - 23 févr. 2015 à 10:09
Bonjour à tous,

Je permets d'intervenir sur votre site suite à une situation très particulière. Deux frères que j'ai eu comme locataires m'ont laissé une dette de 8000 euros.
Le premier lors du départ de l'appartement m'a fait une reconnaissance de dette de 5500 euros, cette reconnaissance faite en mai 2014 devait être honoré avant décembre. Depuis Mai rien.
Le second m'a fait un chèque de 3500 euros, puis m'a remboursé 1000 euros, il reste 2500 euros (je n'ai du coup pas déposé le chèque qui aujourd'hui a 18 mois) de plus aujourd'hui , il est parti au Maroc et fait le "mort".

La situation est bien sombre, je ne sais pas comment faire pour espérer récupérer la dette.

Une petite chance, ces deux frères doivent récupérer un héritage, mais personne n'est capable de me donner les démarches à réaliser. J'ai contacter le notaire qui me dit qu'il pourra me payer si il a l'accord des deux frères, suite à cela j'ai contacter un huissier qui me dit ne pas pouvoir agir sans titre exécutoire (jugement).

Merci pour vos conseils sur les démarches à entreprendre car j'ai bien peur qu'une fois l'héritage touché, ils disparaissent avec leur dette.

Amicalement,

Hugoasticot
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Pour la reconnaissance de dette:

Il faut déposer une requête d'injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu de domicile du débiteur. Le tribunal rendra sa décision sous forme d'un titre exécutoire et seul ce document vous permettra de faire exécuter par un huissier, même le notaire demandera cette décision.

Pour ce qui est du chèque..il est périmé, tentez également une IP...mais je doute que le juge l'accepte.
2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 févr. 2015 à 12:44
Pour le cheque il ne peux plus être encaissé
mais n'est pas périmé pour autant
un huissier peux engager une procédure spécifique au chèque impayé.
0
Avoka > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
22 févr. 2015 à 15:02
Bonjour Sleepy,

Le chèque n'a jamais été présenté, ce n'est donc pas un chèque impayé et je doute que la procédure spécifique aux chèques puisse s'appliquer..
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 févr. 2015 à 17:03
ah ok j'avais pas considéré qu'il nétait pas encaissé
bah il fait office de reconnaissance de dette
donc procédure d'injonction de payer.
0
Avoka > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
22 févr. 2015 à 17:10
Yes. :-) mais il est au Maroc......
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > Avoka
22 févr. 2015 à 17:13
Bonjour à vous deux,

Ce que c' est tout de même ... Que d' avoir des yeux de lynx !!!
0