Besoin d'aide pour faire valoir une reconnaissance de dette
hugoasticot
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Avoka -
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Bonjour à tous,
Je permets d'intervenir sur votre site suite à une situation très particulière. Deux frères que j'ai eu comme locataires m'ont laissé une dette de 8000 euros.
Le premier lors du départ de l'appartement m'a fait une reconnaissance de dette de 5500 euros, cette reconnaissance faite en mai 2014 devait être honoré avant décembre. Depuis Mai rien.
Le second m'a fait un chèque de 3500 euros, puis m'a remboursé 1000 euros, il reste 2500 euros (je n'ai du coup pas déposé le chèque qui aujourd'hui a 18 mois) de plus aujourd'hui , il est parti au Maroc et fait le "mort".
La situation est bien sombre, je ne sais pas comment faire pour espérer récupérer la dette.
Une petite chance, ces deux frères doivent récupérer un héritage, mais personne n'est capable de me donner les démarches à réaliser. J'ai contacter le notaire qui me dit qu'il pourra me payer si il a l'accord des deux frères, suite à cela j'ai contacter un huissier qui me dit ne pas pouvoir agir sans titre exécutoire (jugement).
Merci pour vos conseils sur les démarches à entreprendre car j'ai bien peur qu'une fois l'héritage touché, ils disparaissent avec leur dette.
Amicalement,
Hugoasticot
Je permets d'intervenir sur votre site suite à une situation très particulière. Deux frères que j'ai eu comme locataires m'ont laissé une dette de 8000 euros.
Le premier lors du départ de l'appartement m'a fait une reconnaissance de dette de 5500 euros, cette reconnaissance faite en mai 2014 devait être honoré avant décembre. Depuis Mai rien.
Le second m'a fait un chèque de 3500 euros, puis m'a remboursé 1000 euros, il reste 2500 euros (je n'ai du coup pas déposé le chèque qui aujourd'hui a 18 mois) de plus aujourd'hui , il est parti au Maroc et fait le "mort".
La situation est bien sombre, je ne sais pas comment faire pour espérer récupérer la dette.
Une petite chance, ces deux frères doivent récupérer un héritage, mais personne n'est capable de me donner les démarches à réaliser. J'ai contacter le notaire qui me dit qu'il pourra me payer si il a l'accord des deux frères, suite à cela j'ai contacter un huissier qui me dit ne pas pouvoir agir sans titre exécutoire (jugement).
Merci pour vos conseils sur les démarches à entreprendre car j'ai bien peur qu'une fois l'héritage touché, ils disparaissent avec leur dette.
Amicalement,
Hugoasticot
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Dette urssaf huissier forum - Forum charges sociales
1 réponse
Bonjour,
Pour la reconnaissance de dette:
Il faut déposer une requête d'injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu de domicile du débiteur. Le tribunal rendra sa décision sous forme d'un titre exécutoire et seul ce document vous permettra de faire exécuter par un huissier, même le notaire demandera cette décision.
Pour ce qui est du chèque..il est périmé, tentez également une IP...mais je doute que le juge l'accepte.
Pour la reconnaissance de dette:
Il faut déposer une requête d'injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu de domicile du débiteur. Le tribunal rendra sa décision sous forme d'un titre exécutoire et seul ce document vous permettra de faire exécuter par un huissier, même le notaire demandera cette décision.
Pour ce qui est du chèque..il est périmé, tentez également une IP...mais je doute que le juge l'accepte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais n'est pas périmé pour autant
un huissier peux engager une procédure spécifique au chèque impayé.
Le chèque n'a jamais été présenté, ce n'est donc pas un chèque impayé et je doute que la procédure spécifique aux chèques puisse s'appliquer..
bah il fait office de reconnaissance de dette
donc procédure d'injonction de payer.
Ce que c' est tout de même ... Que d' avoir des yeux de lynx !!!