Trésor public tier détenteur qui détruit mon couple
fleurdelym
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fleurdelym
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L'ATD est parallèlement notifié au tiers concerné. Il est alors tenu de verser la somme due.
Quelqun peut m'expliquer ce que cela veut dire??? Merci
Quelqun peut m'expliquer ce que cela veut dire??? Merci