Problème de voisinage plantations arbres et limite propriété
sacrebirmanie
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 22 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2023
-
22 févr. 2015 à 22:52
sacrebirmanie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 23 févr. 2015 à 13:52
sacrebirmanie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 23 févr. 2015 à 13:52
A voir également:
- Problème de voisinage plantations arbres et limite propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
23 févr. 2015 à 08:45
23 févr. 2015 à 08:45
bonjour
Très beau texte ( un peu long à lire) mais vous deviez manquer de temps ou de place pour des petits mots comme bonjour ou merci par exemple ( à l'intention des bénévoles qui répondent )
Très beau texte ( un peu long à lire) mais vous deviez manquer de temps ou de place pour des petits mots comme bonjour ou merci par exemple ( à l'intention des bénévoles qui répondent )
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
23 févr. 2015 à 10:09
23 févr. 2015 à 10:09
bonjour
1) pour les tuyhas, il est hélas dans son droit
2) pour le noyer, si vous pouvez prouver que celui mesurait plus de deux mètres il y a trente ans il ne peut pas exiger de le faire abattre ( mais de le faire élaguer oui, les jurisprudences sont parfois contradictoires)
3) pour la citerne de gaz, elle est sur sa terrasse ou la votre ? pas très clair
1) pour les tuyhas, il est hélas dans son droit
2) pour le noyer, si vous pouvez prouver que celui mesurait plus de deux mètres il y a trente ans il ne peut pas exiger de le faire abattre ( mais de le faire élaguer oui, les jurisprudences sont parfois contradictoires)
3) pour la citerne de gaz, elle est sur sa terrasse ou la votre ? pas très clair
sacrebirmanie
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 22 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2023
23 févr. 2015 à 10:55
23 févr. 2015 à 10:55
bonjour,
merci pour ces précisions,
pour les thuyas, le fait qu'il était d'accord à l'époque, et que la preuve est, qu'il a des restes de plantations sur son terrain ne joue pas ?
malgré le fait que ceux-ci servent de murs anti-bruit et sont à + de 50 m de sa maison, on ne peut rien espérer de ce côté là ?
pour les arbres de + de 30 ans et qui dans le cas présent sont antérieurs aux constructions ( facile à prouver) je pensais qu'on pouvait les laisser en l'état ?
la citerne est sur sa terrasse, mais la question est : a t'on le droit d'installer des produits dangereux aussi près de chez son voisin ? alors qu'il avait 50 m pour la mettre plus près de CHEZ LUI .
merci pour ces précisions,
pour les thuyas, le fait qu'il était d'accord à l'époque, et que la preuve est, qu'il a des restes de plantations sur son terrain ne joue pas ?
malgré le fait que ceux-ci servent de murs anti-bruit et sont à + de 50 m de sa maison, on ne peut rien espérer de ce côté là ?
pour les arbres de + de 30 ans et qui dans le cas présent sont antérieurs aux constructions ( facile à prouver) je pensais qu'on pouvait les laisser en l'état ?
la citerne est sur sa terrasse, mais la question est : a t'on le droit d'installer des produits dangereux aussi près de chez son voisin ? alors qu'il avait 50 m pour la mettre plus près de CHEZ LUI .
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
23 févr. 2015 à 12:53
23 févr. 2015 à 12:53
RE
1) pour la citerne, une simple recherche internet ( merci les moteurs de recherche ...)
https://selectra.info/propane/guides/citernes/installation
2) pour les arbres, des jurisprudences
1) pour la citerne, une simple recherche internet ( merci les moteurs de recherche ...)
https://selectra.info/propane/guides/citernes/installation
2) pour les arbres, des jurisprudences
sacrebirmanie
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 22 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2023
>
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
23 févr. 2015 à 13:52
23 févr. 2015 à 13:52
Ok, je vous remercie,
cela me donne des arguments pour la discussion,
je vous tiendrai au courant du suivi,
cordialement
cela me donne des arguments pour la discussion,
je vous tiendrai au courant du suivi,
cordialement
23 févr. 2015 à 09:55
donc : bonjour et merci pour vos réponses , je voudrai aussi savoir s'il y a eu jurisprudence ? bonne journée à tous.