Quel recours peut-on avoir après un jugement en appel ?
regperle
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1 réponse
Enka1
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22 févr. 2015 à 23:25
22 févr. 2015 à 23:25
Bonsoir,
Avant de faire des plans sur la comète, attendez de lire vous même l' arrêt de la cour d' appel.
Avant de faire des plans sur la comète, attendez de lire vous même l' arrêt de la cour d' appel.
23 févr. 2015 à 05:40
et sans oublier de dire "bonjour" et "Merci" !!!
cordialement
23 févr. 2015 à 10:00
23 févr. 2015 à 10:02
Modifié par Enka1 le 23/02/2015 à 10:04
23 févr. 2015 à 14:54