Compétence du juge/Niger
1. le juge de paix )ou juge chargé des affaires civiles et commerciales) est-t-il compétent pour établir un acte de vente?
2. le juge charger de paix est-t-il compétent pour procéder a la vente d'immeuble successoraux lui ayant été confié?
merci d'avance pour vos réponses!
Cordialement.
2. le juge charger de paix est-t-il compétent pour procéder a la vente d'immeuble successoraux lui ayant été confié?
merci d'avance pour vos réponses!
Cordialement.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
je crains que vous n'ayez pas beaucoup de réponses, vous êtes sur un site de droit surtout français. Peu de chances qu'un internaute habitué du forum connaisse le droit nigérien.
Cordialement-
Bonjour,
merci pour votre réponse.
le droit nigérien est en grande partie calqué sur le droit français, à quelques exceptions près qui sont spécifiques a la coutume et aux traditions.
je voudrais donc savoir, quelle(s) règle serait applicable(s) en l'espèce si le cas se présentait en droit français. (articles, jurisprudences, arrêt...)
cordialement. -
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@doris33D'accord. C'est ce à quoi je pensais également.
avec votre réponse j'ai confirmation, quitte a moi d'approfondir les recherches.
Merci infiniment.
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