Recours hiérarchique excès de pouvoir d'un jury d'examen

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 ohla -
Recours Administratif pour excès de pouvoir

Bonjour,

Je pose une question: n'a t'on pas coupé la tête du Roi souverain en 1789?

Je viens d'être recalé a un jury de HMONP. (habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre) C'est une formation post master 2 en architecture qui permet de s'inscrire a l'Ordre des Architectes pour exercer en son nom, c'est a dire permettre de se lancer et monter son entreprise... Ce qui devient vraiment pénible en France, c'est que l'administration, les impôts, l'usine a gaz générale fait fuir les jeunes cerveaux.... d'autant plus en architecture, métier sclérosé, malgré une reconnaissance internationale de la qualité des architectes Français....

Pour ma part, lors de mon Oral, il fallait 5 jury pour avoir le "quorum", Je commence mon exposé, un sixième jury entre au bout de 15 min (l'oral durant 20 min), puis au moment de passer aux questions (sur l'oral et le mémoire) un des cinq jury présent au départ est appelé dans un autre jury...

Ma deliberation c'est donc déroulée avec 4 jury présent tout du long et le cinquième n'a entendu que la fin de mon Oral... De plus il a été très négatif a mon égard, enrôlant un des quatre du départ.

Le résultat c'est trois voix contre deux... Un des jury fait parti de l'ordre des architectes et me l'a accordé, celui qui m'a détruit ne construit même pas, c'est un théoricien de l'architecture, autant vous dire qu'il est a des kilomètres de comprendre les problématiques du terrain, des chantiers, de la relation aux entreprises... Plus que l'intellect de l'archi, le quotidien du métier est fait de projets sans prétentions... Chercher l'erreur... Sachant que j'ai obtenu mon Master 2 en Architecture et Urbanisme en 2008 ou j'expose mes théories.... (14/20)...

J'ai envoyé une lettre RAR recours gracieux, en demandant de repasser l'oral, et ben, même pas d'accusé de réception.... et ça fait plus d'une semaine, prochaine étape recours hiérarchique puis TA...Recours Administratif pour excès de pouvoir

Je vais avoir besoin d'aide car le directeur de l'école est pas loin de la retraite et ....

Un jury ne peu être souverain... c'est un abus de langage en France... pays de la révolution!!!!!!

Question aux juristes...

6 réponses

Dans cette affaire et à votre place , je me fierais plus à un avocat qu'à un forum !

Oh, comme je suis d'accord avec vous, mais ne le disons pas trop fort !
Salutations 1789_SOUVERAIN,

Je ne comprends pas votre intervention absurde, cet appel au meurtre en parlant d'une décapitation et vos disgressions sur la France ?!

Et je ne vois même pas ou se trouve la question !


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22 juin 2013
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POURTANT C EST PAS BIEN SORCIER...

la souveraineté n'a t'elle pas disparue avec la royauté?

Rien qui ressemble a un appel au meurtre....

a moins d'avoir des idées mal placées...

Et sinon j aimerai savoir si d'autre personne ont déjà vécu cette situation, et si elles peuvent m' aider dans ma démarche...

il n'y a pas de permanence d'avocats en droit administratif....
Salutations

Droit public et non droit Administratif !

www.cnrtl.fr/definition/souverainet%C3%A9


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Bonjour. Tout en précisant que le droit administratif est du droit public.
Mais Madame est une privatiste..il faut donc lui pardonner ..
Un intérêt à cette intervention ?
Laquelle ?
Mis à part une satisfaction personnelle cela m'échappe !

Eh non ! Pas privatiste !
Je pourrai prétendre comme d'autres être membre d'une association de consommateurs.
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Moi ce qui me chiffonne, c'est la notion d'abus de pouvoir.
Sans entrer dans les notions légales et tout.

Quand bien même on retire ce jury qui n'a pas eu toute votre présentation, ça fait 4 contre 1... vous passez quand même.
Ce jury à réussi à en convaincre une autre qui lui avait eu toute votre présentation... (vous avez assisté aux délibérations ? à moins qu'il l'a fait devant vous, auquel cas vous pouviez (et devez) vous défendre) ça veut dire que ce deuxième jury n'était pas convaincu par votre performance.
Mais c'est pas grave, ça fait 2 contre 3, vous passiez encore.

Ah y'en a un troisième qui était pas convaincu... c'est quoi l'excuse ?

Alors oui, c'est rageant de se faire rejeter à 3 contre 2 (mais bon, même si ça avait été à 5 contre 0, vous auriez pleuré en disant que le jury retardataire à convaincu tout le monde parce qu'il vous en veut personnellement).
Mais les faits sont que 50 % des jurys qui ont eu la totalité de votre présentation l'on considéré insuffisante.
Et pour le dernier, même si il n'a pas eu toute votre présentation, je ne pense pas qu'il vous en voulait personnellement, et vous avez juste échoué à le convaincre par vos réponses.
...

Pour vos demande, c'est bien de vouloir passer au tribunal pour abus de pouvoir, mais juste comme ça, qui allez vous assigner ?
Le jury en entier ? le retardataire qui a été méssant avec vous ? l'école ? le ministre de l'éducation actuel ? le ministre de l'éducation au moment ou ce système de jury a été mis en oeuvre ? le président de la république ? Obi-Wan Kenobi ?
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@Sorcière Carabosse

Bonjour

sauf que contrairement au recours pour exces de pouvoir, le recours de plein contentieux est soumis au ministère d'un avocat et dans la mesure où 1789_souverain ne demande pas de DI, il n'a pas de raison de choisir cette voie.
Par ailleurs l'exces de pouvoir ce n'est pas seulement "aller au-delà de ce que votre statut juridique vous accorde" c'est juste avoir pris une décision qui ne respecte pas les règles de droit applicables.
En outre vous amalgamez et interchangez concours et examen, alors que ce sont deux choses différentes et que la rupture d'égalité est moins probante pour un examen que pour un concours.

Sinon à ma connaissance le délais de 2mois ne démarre pas à la date de l'incident allégué mais à la date de la notification de la décision attaquée.

Salutations CBeranger,

Il y a juste un gros problème et pas des moindre.

1° les examens et les concours sont régis par les mêmes textes si ils sont sous la tutelles de l'État et vise à une reconnaissance nationale du diplôme.

2° Contester une décision parce qu'elle ne vous conviendrait pas du fait de la survenance d'un problème de jury ne peut pas aboutir.
Car si la décision avait été favorable, cette personne n'aurait pas entamé de procédure.

Donc est-ce la décision qui est à contester ?
Où est-ce le déroulement de l'examen face à un jury ?

L'un pour le contester il faut avoir au préalable fait un recours auprès du Président du Jury.
L'un c'est la survenance de l'événement qui déclenche les délais.


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Bonjour @Carabosse

Donc concrètement il faudrait faire quoi exactement selon vous? Quel recours juridique, quel motif pour qu'on comprenne bien?
Je ne vois pas comment vous pouvez mettre en cause "le déroulement de l'examen face à un jury" sans remettre en cause in fine la décision du jury. (qui est l'acte administratif opposable)

Salutations Monsieur CBeranger,

L'excès de pouvoir est-il imputable au Jury ?
A priori non !
Mais, à deux membres du Jury, l'un arrive en retard l'autre s'en va et il est remplacé.

Un Jury est souverain de sa décision.

Le préjudice est-ce la décision du jury ou les conditions dans lesquelles se sont déroulées l'examen ?


Et je n'ai plus envie de répondre, car je trouve l'intervenant (1789_SOUVERAIN) arrogant, autosuffisant, donc discutailler avec vous, c'est lui fournir une réponse, alors que je n'en avais point envie !
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Arrogant? parce que je m'insurge?
Autosuffisant? Je ne serai pas sur ce forum,

il y a bien dans cette discussion un problème de fond qui fait polémique...

les discutions peuvent servir a tous, alors si c'est pas pour moi, ça peu servir aux autres...

Je m'interroge sur la possibilité de faire valoir mes droits, et cela n'est pas si simple, mais je garde espoir...

la France est un pays ou on a la chance de pouvoir se défendre devant la puissance publique, le tout et de savoir si ce n'est pas juste une façade...

Merci quand même pour vos conseils et liens qui sont de qualités !

PS: changez de pseudo car c'est pas tres valorisant : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fée_Carabosse
En matière d'examen ou concours le jury est souverain et ses décisions sont sans appel .
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Voir jurisprudence des examens :

http://nte-serveur.univ-lyon1.fr/nte/affairesjuridiques/ARCHIVES/JanvierArchives/EXAM.html
Si le jury te dit de sauter par la fenêtre alors que tu es au dernier étage d'une grande tour tu le fais ? Parce qu'il est souverain ? Y a des limites non ? Si il te demande des épreuves qui non rien à voir tu réponds à ses demandes ? Et si il ne respecte pas son barème de notation tu ne dis rien ?
Avant parler de sauter par la fenêtre, vous devriez sauter sur vos lunettes, car le message date de 2013 !
Je pense que le jury doit au moins respecter le code qui s'est posé. Sinon il se puni par lui même.
Une qualité de souverain s'est d'être crédible sinon un autre souverain prendra la place. ???