Recours hiérarchique excès de pouvoir d'un jury d'examen
1789_SOUVERAIN
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Recours Administratif pour excès de pouvoir
Bonjour,
Je pose une question: n'a t'on pas coupé la tête du Roi souverain en 1789?
Je viens d'être recalé a un jury de HMONP. (habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre) C'est une formation post master 2 en architecture qui permet de s'inscrire a l'Ordre des Architectes pour exercer en son nom, c'est a dire permettre de se lancer et monter son entreprise... Ce qui devient vraiment pénible en France, c'est que l'administration, les impôts, l'usine a gaz générale fait fuir les jeunes cerveaux.... d'autant plus en architecture, métier sclérosé, malgré une reconnaissance internationale de la qualité des architectes Français....
Pour ma part, lors de mon Oral, il fallait 5 jury pour avoir le "quorum", Je commence mon exposé, un sixième jury entre au bout de 15 min (l'oral durant 20 min), puis au moment de passer aux questions (sur l'oral et le mémoire) un des cinq jury présent au départ est appelé dans un autre jury...
Ma deliberation c'est donc déroulée avec 4 jury présent tout du long et le cinquième n'a entendu que la fin de mon Oral... De plus il a été très négatif a mon égard, enrôlant un des quatre du départ.
Le résultat c'est trois voix contre deux... Un des jury fait parti de l'ordre des architectes et me l'a accordé, celui qui m'a détruit ne construit même pas, c'est un théoricien de l'architecture, autant vous dire qu'il est a des kilomètres de comprendre les problématiques du terrain, des chantiers, de la relation aux entreprises... Plus que l'intellect de l'archi, le quotidien du métier est fait de projets sans prétentions... Chercher l'erreur... Sachant que j'ai obtenu mon Master 2 en Architecture et Urbanisme en 2008 ou j'expose mes théories.... (14/20)...
J'ai envoyé une lettre RAR recours gracieux, en demandant de repasser l'oral, et ben, même pas d'accusé de réception.... et ça fait plus d'une semaine, prochaine étape recours hiérarchique puis TA...Recours Administratif pour excès de pouvoir
Je vais avoir besoin d'aide car le directeur de l'école est pas loin de la retraite et ....
Un jury ne peu être souverain... c'est un abus de langage en France... pays de la révolution!!!!!!
Question aux juristes...
Bonjour,
Je pose une question: n'a t'on pas coupé la tête du Roi souverain en 1789?
Je viens d'être recalé a un jury de HMONP. (habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre) C'est une formation post master 2 en architecture qui permet de s'inscrire a l'Ordre des Architectes pour exercer en son nom, c'est a dire permettre de se lancer et monter son entreprise... Ce qui devient vraiment pénible en France, c'est que l'administration, les impôts, l'usine a gaz générale fait fuir les jeunes cerveaux.... d'autant plus en architecture, métier sclérosé, malgré une reconnaissance internationale de la qualité des architectes Français....
Pour ma part, lors de mon Oral, il fallait 5 jury pour avoir le "quorum", Je commence mon exposé, un sixième jury entre au bout de 15 min (l'oral durant 20 min), puis au moment de passer aux questions (sur l'oral et le mémoire) un des cinq jury présent au départ est appelé dans un autre jury...
Ma deliberation c'est donc déroulée avec 4 jury présent tout du long et le cinquième n'a entendu que la fin de mon Oral... De plus il a été très négatif a mon égard, enrôlant un des quatre du départ.
Le résultat c'est trois voix contre deux... Un des jury fait parti de l'ordre des architectes et me l'a accordé, celui qui m'a détruit ne construit même pas, c'est un théoricien de l'architecture, autant vous dire qu'il est a des kilomètres de comprendre les problématiques du terrain, des chantiers, de la relation aux entreprises... Plus que l'intellect de l'archi, le quotidien du métier est fait de projets sans prétentions... Chercher l'erreur... Sachant que j'ai obtenu mon Master 2 en Architecture et Urbanisme en 2008 ou j'expose mes théories.... (14/20)...
J'ai envoyé une lettre RAR recours gracieux, en demandant de repasser l'oral, et ben, même pas d'accusé de réception.... et ça fait plus d'une semaine, prochaine étape recours hiérarchique puis TA...Recours Administratif pour excès de pouvoir
Je vais avoir besoin d'aide car le directeur de l'école est pas loin de la retraite et ....
Un jury ne peu être souverain... c'est un abus de langage en France... pays de la révolution!!!!!!
Question aux juristes...
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6 réponses
Salutations 1789_SOUVERAIN,
Je ne comprends pas votre intervention absurde, cet appel au meurtre en parlant d'une décapitation et vos disgressions sur la France ?!
Et je ne vois même pas ou se trouve la question !
Forum-eusement vôtre
Je ne comprends pas votre intervention absurde, cet appel au meurtre en parlant d'une décapitation et vos disgressions sur la France ?!
Et je ne vois même pas ou se trouve la question !
Forum-eusement vôtre
POURTANT C EST PAS BIEN SORCIER...
la souveraineté n'a t'elle pas disparue avec la royauté?
Rien qui ressemble a un appel au meurtre....
a moins d'avoir des idées mal placées...
Et sinon j aimerai savoir si d'autre personne ont déjà vécu cette situation, et si elles peuvent m' aider dans ma démarche...
il n'y a pas de permanence d'avocats en droit administratif....
la souveraineté n'a t'elle pas disparue avec la royauté?
Rien qui ressemble a un appel au meurtre....
a moins d'avoir des idées mal placées...
Et sinon j aimerai savoir si d'autre personne ont déjà vécu cette situation, et si elles peuvent m' aider dans ma démarche...
il n'y a pas de permanence d'avocats en droit administratif....
Moi ce qui me chiffonne, c'est la notion d'abus de pouvoir.
Sans entrer dans les notions légales et tout.
Quand bien même on retire ce jury qui n'a pas eu toute votre présentation, ça fait 4 contre 1... vous passez quand même.
Ce jury à réussi à en convaincre une autre qui lui avait eu toute votre présentation... (vous avez assisté aux délibérations ? à moins qu'il l'a fait devant vous, auquel cas vous pouviez (et devez) vous défendre) ça veut dire que ce deuxième jury n'était pas convaincu par votre performance.
Mais c'est pas grave, ça fait 2 contre 3, vous passiez encore.
Ah y'en a un troisième qui était pas convaincu... c'est quoi l'excuse ?
Alors oui, c'est rageant de se faire rejeter à 3 contre 2 (mais bon, même si ça avait été à 5 contre 0, vous auriez pleuré en disant que le jury retardataire à convaincu tout le monde parce qu'il vous en veut personnellement).
Mais les faits sont que 50 % des jurys qui ont eu la totalité de votre présentation l'on considéré insuffisante.
Et pour le dernier, même si il n'a pas eu toute votre présentation, je ne pense pas qu'il vous en voulait personnellement, et vous avez juste échoué à le convaincre par vos réponses.
...
Pour vos demande, c'est bien de vouloir passer au tribunal pour abus de pouvoir, mais juste comme ça, qui allez vous assigner ?
Le jury en entier ? le retardataire qui a été méssant avec vous ? l'école ? le ministre de l'éducation actuel ? le ministre de l'éducation au moment ou ce système de jury a été mis en oeuvre ? le président de la république ? Obi-Wan Kenobi ?
Sans entrer dans les notions légales et tout.
Quand bien même on retire ce jury qui n'a pas eu toute votre présentation, ça fait 4 contre 1... vous passez quand même.
Ce jury à réussi à en convaincre une autre qui lui avait eu toute votre présentation... (vous avez assisté aux délibérations ? à moins qu'il l'a fait devant vous, auquel cas vous pouviez (et devez) vous défendre) ça veut dire que ce deuxième jury n'était pas convaincu par votre performance.
Mais c'est pas grave, ça fait 2 contre 3, vous passiez encore.
Ah y'en a un troisième qui était pas convaincu... c'est quoi l'excuse ?
Alors oui, c'est rageant de se faire rejeter à 3 contre 2 (mais bon, même si ça avait été à 5 contre 0, vous auriez pleuré en disant que le jury retardataire à convaincu tout le monde parce qu'il vous en veut personnellement).
Mais les faits sont que 50 % des jurys qui ont eu la totalité de votre présentation l'on considéré insuffisante.
Et pour le dernier, même si il n'a pas eu toute votre présentation, je ne pense pas qu'il vous en voulait personnellement, et vous avez juste échoué à le convaincre par vos réponses.
...
Pour vos demande, c'est bien de vouloir passer au tribunal pour abus de pouvoir, mais juste comme ça, qui allez vous assigner ?
Le jury en entier ? le retardataire qui a été méssant avec vous ? l'école ? le ministre de l'éducation actuel ? le ministre de l'éducation au moment ou ce système de jury a été mis en oeuvre ? le président de la république ? Obi-Wan Kenobi ?
Pas du tout, c'est pas de l'abus de pouvoir mais de l'excès de pouvoir,
en droit chaque mot a son importance....
Et c'est le ministre de la culture qui est concerné...
Le plus énervant c'est en plus les remarques hors sujet du retardataire.
J'étais le premier a passer avec ce jury qui c'est fait la main sur moi.
En effet il s'agit de présenter a l'oral une mise en situation professionnelle afin de montrer les mécanismes de la maitrise d'oeuvre et la gestion d'une entreprise, ce qui n'est pas enseigné pendant les 5 ans d'étude en architecture ou l'on parle principalement de théorie, histoire de l'architecture... et le retardataire est un théoricien et m'a reproché de ne pas en avoir assez parlé...
En tant que citoyen d'une démocratie, j'ai la possibilité de contester. Ma première demande c'est de pouvoir repasser l'examen dans des conditions égales aux autres candidats:
c'est a dire avec un jury qui n'est pas une auberge espagnole et qui est bien calibré au sujet...
Helas, je crains ne pas l'obtenir, ce qui m'amène a aller plus moins car cette formation demande un contrat de travail de 7 mois au 4/5 avec des cours a l école... et je ne peu me le permettre une seconde fois, être recaler pour des notions que j'ai validé en 2008 avec le diplôme d'architecte (PFE) 14/20;.... De plus cela a des conséquences : sans cette habilitation je ne peu m'inscrire a l'ordre des architectes et monter mon entreprise ou en reprendre une... ce qui été prévu... encore un frein au développement d'une activitée....
Continuons a nous tirer des balles dans le pied.... a brimer les jeunes, a ne pas leur faire confiance ...
en droit chaque mot a son importance....
Et c'est le ministre de la culture qui est concerné...
Le plus énervant c'est en plus les remarques hors sujet du retardataire.
J'étais le premier a passer avec ce jury qui c'est fait la main sur moi.
En effet il s'agit de présenter a l'oral une mise en situation professionnelle afin de montrer les mécanismes de la maitrise d'oeuvre et la gestion d'une entreprise, ce qui n'est pas enseigné pendant les 5 ans d'étude en architecture ou l'on parle principalement de théorie, histoire de l'architecture... et le retardataire est un théoricien et m'a reproché de ne pas en avoir assez parlé...
En tant que citoyen d'une démocratie, j'ai la possibilité de contester. Ma première demande c'est de pouvoir repasser l'examen dans des conditions égales aux autres candidats:
c'est a dire avec un jury qui n'est pas une auberge espagnole et qui est bien calibré au sujet...
Helas, je crains ne pas l'obtenir, ce qui m'amène a aller plus moins car cette formation demande un contrat de travail de 7 mois au 4/5 avec des cours a l école... et je ne peu me le permettre une seconde fois, être recaler pour des notions que j'ai validé en 2008 avec le diplôme d'architecte (PFE) 14/20;.... De plus cela a des conséquences : sans cette habilitation je ne peu m'inscrire a l'ordre des architectes et monter mon entreprise ou en reprendre une... ce qui été prévu... encore un frein au développement d'une activitée....
Continuons a nous tirer des balles dans le pied.... a brimer les jeunes, a ne pas leur faire confiance ...
@ dna.factory
Mis à part que vous avez fait une erreur !
Il y a bien une faute qui permet d'annuler la décision du jury.
Mais pas pour excès de pouvoir, car il n'y en a aucun, mais de rupture de légalité !
Un concours ne peut pas commencer avec un jury absent, le jury n' a pas le droit de quitter avant la fin de la présentation et l'on ne peut pas le changer en cour de route.
Est-ce que cela a été fait pour les autres étudiants ?
Rupture de l'égalité !
Mis à part que vous avez fait une erreur !
Il y a bien une faute qui permet d'annuler la décision du jury.
Mais pas pour excès de pouvoir, car il n'y en a aucun, mais de rupture de légalité !
Un concours ne peut pas commencer avec un jury absent, le jury n' a pas le droit de quitter avant la fin de la présentation et l'on ne peut pas le changer en cour de route.
Est-ce que cela a été fait pour les autres étudiants ?
Rupture de l'égalité !
Bonjour
si ce que vous dites est vrai "Un concours ne peut pas commencer avec un jury absent, le jury n' a pas le droit de quitter avant la fin de la présentation et l'on ne peut pas le changer en cour de route." (vous avez une référence?)
alors il n'y a pas d'erreur, il y a bien excès de pouvoir et une requête pour ce motif est parfaitement recevable.
si ce que vous dites est vrai "Un concours ne peut pas commencer avec un jury absent, le jury n' a pas le droit de quitter avant la fin de la présentation et l'on ne peut pas le changer en cour de route." (vous avez une référence?)
alors il n'y a pas d'erreur, il y a bien excès de pouvoir et une requête pour ce motif est parfaitement recevable.
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