Poser une QPC
pbreining
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pbreining Messages postés 5 Statut Membre -
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bonjour,
je souhaite poser une QPC parce que j'ai du abandonner une action judiciaire en raison des énormes sommes que je ne peux pas payer à mon avocat.
j'ai payé à mon avocat la somme de 2 392 euros ainsi qu'une somme de 1 000 euros au tribunal pour payer les frais de l'expert.
ces 1 000 euros ont été avancés par mon assurance juridique.
maintenant mon avocat me demande 1400 euros pour le dire à l'expert.
je ne dispose pas de cette somme et je ne peux pas emprunter cette somme à ma banque en raison d'un endettement déja élevé.
ces dépenses ne concernent que le référé.
s'il faut dépenser 5 000 euros uniquement pour le référé, je pense qu'il faut prévoir encore 5 000 euros pour l'action en justice et la même chose en cas d'appel.
je veux que les pauvres puissent se défendre ou attaquer en justice comme les riches et les puissants et interdire d'obliger les gens à prendre un avocat lorsque la procédure se passe au TGI.
cela ne marche pas, les pauvres n'ont pas les moyens ni d'attaquer en justice, ni de se défendre.
cela est contraire à l'égalité des droits des citoyens devant la justice.
en ce qui concerne l'aide judiciaire, il faut quasiment être
clochard, sans emploi et sans allocations pour pouvoir en bénéficier.
je propose que les avocats défendent les pauvres même en absence de pouvoir être payés, dans la mesure ou ils peuvent récupérer les honoraires et les frais sur les futurs dédommagements.
si le législateur refuse, je propose de changer la constitution pour permettre aux pauvres d'attaquer les escrocs et de se défendre même s'ils n'ont pas d'argent.
dans tous les cas, dite moi si je peux poser une QPC sur ce problème qui me paraît légitime.
sachez que je m'attends à ce que l'assurance juridique me demande de rembourser les frais avancés en raison de l'abandon du procès.
mon avocat a décidé de me laisser tomber si je ne peux pas continuer à payer.
quel beau pays, la France, le pays des droits de l'homme.
je suis mort de rire et je pleure.
merci de votre réponse.
patrick breining
je souhaite poser une QPC parce que j'ai du abandonner une action judiciaire en raison des énormes sommes que je ne peux pas payer à mon avocat.
j'ai payé à mon avocat la somme de 2 392 euros ainsi qu'une somme de 1 000 euros au tribunal pour payer les frais de l'expert.
ces 1 000 euros ont été avancés par mon assurance juridique.
maintenant mon avocat me demande 1400 euros pour le dire à l'expert.
je ne dispose pas de cette somme et je ne peux pas emprunter cette somme à ma banque en raison d'un endettement déja élevé.
ces dépenses ne concernent que le référé.
s'il faut dépenser 5 000 euros uniquement pour le référé, je pense qu'il faut prévoir encore 5 000 euros pour l'action en justice et la même chose en cas d'appel.
je veux que les pauvres puissent se défendre ou attaquer en justice comme les riches et les puissants et interdire d'obliger les gens à prendre un avocat lorsque la procédure se passe au TGI.
cela ne marche pas, les pauvres n'ont pas les moyens ni d'attaquer en justice, ni de se défendre.
cela est contraire à l'égalité des droits des citoyens devant la justice.
en ce qui concerne l'aide judiciaire, il faut quasiment être
clochard, sans emploi et sans allocations pour pouvoir en bénéficier.
je propose que les avocats défendent les pauvres même en absence de pouvoir être payés, dans la mesure ou ils peuvent récupérer les honoraires et les frais sur les futurs dédommagements.
si le législateur refuse, je propose de changer la constitution pour permettre aux pauvres d'attaquer les escrocs et de se défendre même s'ils n'ont pas d'argent.
dans tous les cas, dite moi si je peux poser une QPC sur ce problème qui me paraît légitime.
sachez que je m'attends à ce que l'assurance juridique me demande de rembourser les frais avancés en raison de l'abandon du procès.
mon avocat a décidé de me laisser tomber si je ne peux pas continuer à payer.
quel beau pays, la France, le pays des droits de l'homme.
je suis mort de rire et je pleure.
merci de votre réponse.
patrick breining
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2 réponses
Bonjour,
"je propose que les avocats défendent les pauvres même en absence de pouvoir être payés, dans la mesure ou ils peuvent récupérer les honoraires et les frais sur les futurs dédommagements. "
J'avoue que j'ignore tout de votre branche professionnelle, mais qu'il est peu probable que vous travailliez gratuitement.
Les "futurs dédommagements" dont vous parlez restent hypothétiques.
"je propose que les avocats défendent les pauvres même en absence de pouvoir être payés, dans la mesure ou ils peuvent récupérer les honoraires et les frais sur les futurs dédommagements. "
J'avoue que j'ignore tout de votre branche professionnelle, mais qu'il est peu probable que vous travailliez gratuitement.
Les "futurs dédommagements" dont vous parlez restent hypothétiques.
Je ne comprends pas...
La QPC n'est possible que pour interroger le juge constitutionnel sur la constitutionnalité d'une disposition applicable à un litige pendant dans lequel vous êtes partie.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'a priori, de l'issue de la QPC, ne dépend pas l'issue du litige, ce n'est pas l'objet du litige, mais quelque chose d'accessoire, en l'espèce les frais afférents au ministère d'avocat et aux règles d'attributions de l'AJ..
Cdt
La QPC n'est possible que pour interroger le juge constitutionnel sur la constitutionnalité d'une disposition applicable à un litige pendant dans lequel vous êtes partie.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'a priori, de l'issue de la QPC, ne dépend pas l'issue du litige, ce n'est pas l'objet du litige, mais quelque chose d'accessoire, en l'espèce les frais afférents au ministère d'avocat et aux règles d'attributions de l'AJ..
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant à l'inégalité des citoyens devant la justice, elle n'est pas nouvelle.
Ce genre de QPC va bien faire rire le conseil constitutionnel.
je ne prétends pas que c'est la panacée, mais au moins ils proposent une solution.
en france, par contre, tout le monde s'en fout.
Pour plusieurs bonne raison le système américain est difficile à appliquer en France
car le systeme judiciaire et politique n'est pas le même, et les indemnités accordées ne sont pas du tout du même ordre.
de plus le pro bono se pratique beaucoup dans certains état, car les avocats s'obligent eux même a en faire, mais pas partout.
certaines sociétés américaines d'avocat sont tellement énorme et riche qu'ils peuvent se permette ce genre d'action, notamment pour former leur débutants et pour se donner une bonne image politique.
tant mieux pour les américains. ils ont plus de chance que nous.
merci de votre réponse.