Poser une QPC
pbreining
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pbreining Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 23:02
pbreining Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 23:02
2 réponses
Bonjour,
"je propose que les avocats défendent les pauvres même en absence de pouvoir être payés, dans la mesure ou ils peuvent récupérer les honoraires et les frais sur les futurs dédommagements. "
J'avoue que j'ignore tout de votre branche professionnelle, mais qu'il est peu probable que vous travailliez gratuitement.
Les "futurs dédommagements" dont vous parlez restent hypothétiques.
"je propose que les avocats défendent les pauvres même en absence de pouvoir être payés, dans la mesure ou ils peuvent récupérer les honoraires et les frais sur les futurs dédommagements. "
J'avoue que j'ignore tout de votre branche professionnelle, mais qu'il est peu probable que vous travailliez gratuitement.
Les "futurs dédommagements" dont vous parlez restent hypothétiques.
PetitEtudiantEnDroit
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22 août 2015 à 18:06
22 août 2015 à 18:06
Je ne comprends pas...
La QPC n'est possible que pour interroger le juge constitutionnel sur la constitutionnalité d'une disposition applicable à un litige pendant dans lequel vous êtes partie.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'a priori, de l'issue de la QPC, ne dépend pas l'issue du litige, ce n'est pas l'objet du litige, mais quelque chose d'accessoire, en l'espèce les frais afférents au ministère d'avocat et aux règles d'attributions de l'AJ..
Cdt
La QPC n'est possible que pour interroger le juge constitutionnel sur la constitutionnalité d'une disposition applicable à un litige pendant dans lequel vous êtes partie.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'a priori, de l'issue de la QPC, ne dépend pas l'issue du litige, ce n'est pas l'objet du litige, mais quelque chose d'accessoire, en l'espèce les frais afférents au ministère d'avocat et aux règles d'attributions de l'AJ..
Cdt
pbreining
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23 août 2015
22 août 2015 à 19:29
22 août 2015 à 19:29
je comprends que la question était mal posée et que j'étais dans l'erreur.
je souhaitais savoir si une solution était possible en france.
merci de votre réponse.
je souhaitais savoir si une solution était possible en france.
merci de votre réponse.
22 août 2015 à 15:10
22 août 2015 à 18:10
Quant à l'inégalité des citoyens devant la justice, elle n'est pas nouvelle.
Ce genre de QPC va bien faire rire le conseil constitutionnel.
22 août 2015 à 19:26
je ne prétends pas que c'est la panacée, mais au moins ils proposent une solution.
en france, par contre, tout le monde s'en fout.
23 août 2015 à 18:10
Pour plusieurs bonne raison le système américain est difficile à appliquer en France
car le systeme judiciaire et politique n'est pas le même, et les indemnités accordées ne sont pas du tout du même ordre.
de plus le pro bono se pratique beaucoup dans certains état, car les avocats s'obligent eux même a en faire, mais pas partout.
certaines sociétés américaines d'avocat sont tellement énorme et riche qu'ils peuvent se permette ce genre d'action, notamment pour former leur débutants et pour se donner une bonne image politique.
23 août 2015 à 23:02
tant mieux pour les américains. ils ont plus de chance que nous.
merci de votre réponse.