Opposition signification de contrainte
ZouZouZ098
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire opposition sur une signification de contrainte donnée par huissier pour les motifs suivants :
- je n'ai pas pu aller chercher les mises en demeures car il faut 15j pour aller les chercher à la poste et je ne suis pas souvent chez moii. (Ils ont un plis avisé non reclamé et un refusé par le destinataire ce dernier peut il me porter préjudice ?) évidemment ce ne sera pas formulé comme ca
- pour la période il est marqué "actes perçus sur de nombreux remboursements, ce qui n'est pas en sa définition une periode
Cela sera t il suffisant ?
Apres envoi du courrier au tribunal, que se passe t il ?
Et même si cela fonctionne, que puisse t il arriver ensuite ? Peuvent ils relancer la mise en demeure ?
En vous remerciant
Je souhaite faire opposition sur une signification de contrainte donnée par huissier pour les motifs suivants :
- je n'ai pas pu aller chercher les mises en demeures car il faut 15j pour aller les chercher à la poste et je ne suis pas souvent chez moii. (Ils ont un plis avisé non reclamé et un refusé par le destinataire ce dernier peut il me porter préjudice ?) évidemment ce ne sera pas formulé comme ca
- pour la période il est marqué "actes perçus sur de nombreux remboursements, ce qui n'est pas en sa définition une periode
Cela sera t il suffisant ?
Apres envoi du courrier au tribunal, que se passe t il ?
Et même si cela fonctionne, que puisse t il arriver ensuite ? Peuvent ils relancer la mise en demeure ?
En vous remerciant
A voir également:
- Opposition signification de contrainte
- Otf signification - Forum congés
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- La définition de OTF - Forum CAF
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
1 réponse
Le fait de ne pas aller chercher ou de ne pas réclamer une mise en demeure
n'est pas un motif de contestation, puisque ce n'est pas une faute imputable à l'organisme. L'organisme a juste l'obligation de vous envoyer la mise en demeure.
C'est d'ailleurs peut être pour ça que c'est finalement un huissier qui vous apporte une contrainte.
ce serait trop facile de ne jamais aller chercher les recommandé ou les refuser pour justifier son recours.
pour la période aucune idée, ça me parait léger.
en théorie on conteste quand on est pas d'accord avec la somme réclamée, ou pour prescription.
Vous pourrez éventuellement demander la remise des majorations si il y 'en a.
une fois que le tribunal aura reçu votre opposition, les procédures sont suspendues
et vous serez convoqué à une audience, où le juge décidera.
au pire même si votre demande ne sera pas retenue lors de l'audience, le temps que l'audience arrive ca vous donne toujours un peu de temps pour prévoir le règlement
n'est pas un motif de contestation, puisque ce n'est pas une faute imputable à l'organisme. L'organisme a juste l'obligation de vous envoyer la mise en demeure.
C'est d'ailleurs peut être pour ça que c'est finalement un huissier qui vous apporte une contrainte.
ce serait trop facile de ne jamais aller chercher les recommandé ou les refuser pour justifier son recours.
pour la période aucune idée, ça me parait léger.
en théorie on conteste quand on est pas d'accord avec la somme réclamée, ou pour prescription.
Vous pourrez éventuellement demander la remise des majorations si il y 'en a.
une fois que le tribunal aura reçu votre opposition, les procédures sont suspendues
et vous serez convoqué à une audience, où le juge décidera.
au pire même si votre demande ne sera pas retenue lors de l'audience, le temps que l'audience arrive ca vous donne toujours un peu de temps pour prévoir le règlement
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