procedures palpation de sécurite

Question

Bonjour,

Vendredi dernier je sorté de chez moi pour aller au travail (aux alentours de 14h) quand une voiture de police s'approché a pleine vitesse, une dame assise vers l'avant à droite (j'ai appris ensuite que c'est la chef de bord) a commencé a crier "arrêtez vous monsieur ! "
Je me suis arrêté instantanément, la voiture s'est arrêté est 3 policiers sont descendu rapidement (le chauffeur, la chef de bord et une personne qui était assise derrière à droite) .

Directement et sans poser aucune question ni rien demander le policier qui était assis derriere ma plaqué contre le mur et à commencer à crier qu'est ce vous avez ici en touchant mon entrejambe, j'ai dit rien, il a ensuite mis ça main sur ma poche droite et à commencer a crier et ici ! "est-ce quelque chose de méchant !", j'ai dit que c'est mon téléphone, il a hésite avant de le sortir puis quand il la sorti, il n'a dit aucun mot et m'a relâché.

Je me suis retourné sous le choc, j'ai dit "qu'est ce qui va pas? vous me dites même pas pourquoi vous m'arrêtez ?" et ils n'ont rien répondu, puis sont monter dans la voiture de police sans démarrer (ils discutaient entre eux). 

La, je me suis approché de la voiture et j'ai demandé s'ils ne s'excusent même pas? encore une fois ils n'ont rien dit, j'ai pris donc mon téléphone et j'ai pris en photo l'immatriculation de la voiture et j'ai appelé la police d'urgence pour leur expliquer la situation et leur demander ce que je peux faire.

La chef de bord ma crier "Monsieur vous ne pourrez rien nous faire!". 

La police d'urgence m'a demandé de venir à la centrale de police pour une main courante, que j'ai déposé, les policiers à la centrale semblaient choqué et m'ont dit que des excuses sont le minimum des choses.

à la centrale ils ont appelé la chef de bord, qui a dit qu'elle ma "tout expliqué, mais que je ne voulais rien comprendre". j'ai répondu par le simple fait que je n'ai jamais eu un soucis avec la police de ma vie, pourquoi je viendrai porter plainte si on m'avait présenté des excuses? 

pour résumer je voulais savoir s'il est normal d'arrêter une personne sans lui demander aucune pièce d'identité, de procéder à une palpation contre un mur, ne fournir aucune explication, ne pas s'excuser et crier qu'il pourra rien faire s'il porte plainte?

J'espere que j'étais clair, c'est la premiere fois qu'il m'arrive qlq chose de ce genre, excusez les termes inappropriés que j'ai peut etre employé. 

Merci d'avance

Micha1. · Answer

Bonjour,

Votre question est ?

Sysae · Answer

Bjr Micha, 

Monsieur souhaiterait savoir si cette interpellation agressive, sans en avoir les tenants et les aboutissants est normale j'imagine sous entendu légale. 
Toujours pas dit explicitement si des recours éventuels seraient possible. 

C'est, pour ma part, ce que j'en ai compris... Sous réserve d'interprétation personnelle ?

Cdlt

Snowmole · Answer

Personne ne peut m'aider s'il vous plait?

Sysae · Answer

Bjr, 

Lorsque vous vous êtes rendu au "central", que vous ont répondu ceux qui vous ont reçu pour votre dépôt de plainte? 

Car il semble que finalement vous vous soyez rabattu sur une main courante ce qui n'est pas la même chose. 

D'autre part, sans témoin pour attester votre version, vous vous doutez que cela va être rude pour arriver à vos fins....

Cdlt

PetitEtudiantEnDroit · Answer

A chaud 

Non ce n'est pas normal, car ce sont des actes qui suivent un régime bien précis qui diffère selon que l'on vous soupçonne d'avoir commis, de commettre actuellement, ou de vouloir tenter de commettre une infraction et ces règimes sont la flagrance, et l'enquête préliminaire. 
En pure théorie, tout ça est manifestement irrégulier et vous pouvez parfaitement contacter un avocat pour lui exposer la situation. 
Après, en pratique contester ce qu'a fait la police, c'est contester l'autorité de l'Etat donc je ne suis pas sur que ça aboutisse. 

Demandez dans le cadre de quelle police, agissez les fonctionnaires en question, car si c'était en l'exécution d'une mission de police administrative, votre action pourrait se porter vers le juge administratif.. 
La seconde hypothèse, qui est la mission de police judiciaire, me semble plus pertinente, et vous permet d'en informer le procureur de la République et le procureur général qui exercent un pouvoir de direction, mais aussi et surtout de contrôle sur ces fonctionnaires exerçant une mission de police judiciaire, donc une LRAR à destination de ces deux personnes avec rappel précis des faits peut entraîner une procédure allant du blâme, jusqu'à la suspension ou au retrait du droit d'agir dans le cadre d'une mission de police judiciaire (la qualité d'officier de pj par exemple). 

Cdt

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