Location de bien en ligne, que valent les engagements ?
Someone
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours,
Je me demandais que valent les "engagements" que l'ont peut trouver sur le site d'une entreprise n'exerçant que sur Internet.
Prenons par exemple une société de location de DVD-JEUX vidéo, dont les échanges se font en ligne :
Disons l'entreprise explique sur son site les "règles du jeu".
Le client crée un compte sur ce site et y entre ses cordonnés bancaires.
Une fois le prélèvement effectué la société envoi donc le DVD choisit par la poste, que la personne doit renvoyer dans le mois ou repayer la location mensuel.
Vue qu'au final ni l'entreprise ni l'utilisateur n'ont rien signé que se passe t-il en cas de manquement des engagements d'un des deux partis:
-Si la société ne respecte pas les délai de livraison (donc l'utilisateur paye pour un temps de location inférieure a ce qui était convenu)
-Si le client ne rend pas l'objet reçu.
L'un des 2 partis peut-il lancer une procédure judiciaire et espérer gain de cause alors qu'aucun document n'a était signé ? Le paiement de l'entreprise par le client vaut-il une signature ou un accord ? Ou un bouton "J'accepte les conditions d'utilisation ? Es ce qu'un courrier avec avis de réception est une preuve recevable ?
Merci a vous.
Je me demandais que valent les "engagements" que l'ont peut trouver sur le site d'une entreprise n'exerçant que sur Internet.
Prenons par exemple une société de location de DVD-JEUX vidéo, dont les échanges se font en ligne :
Disons l'entreprise explique sur son site les "règles du jeu".
Le client crée un compte sur ce site et y entre ses cordonnés bancaires.
Une fois le prélèvement effectué la société envoi donc le DVD choisit par la poste, que la personne doit renvoyer dans le mois ou repayer la location mensuel.
Vue qu'au final ni l'entreprise ni l'utilisateur n'ont rien signé que se passe t-il en cas de manquement des engagements d'un des deux partis:
-Si la société ne respecte pas les délai de livraison (donc l'utilisateur paye pour un temps de location inférieure a ce qui était convenu)
-Si le client ne rend pas l'objet reçu.
L'un des 2 partis peut-il lancer une procédure judiciaire et espérer gain de cause alors qu'aucun document n'a était signé ? Le paiement de l'entreprise par le client vaut-il une signature ou un accord ? Ou un bouton "J'accepte les conditions d'utilisation ? Es ce qu'un courrier avec avis de réception est une preuve recevable ?
Merci a vous.
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