Agressé par un huissier
Moidesesperee
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Moidesesperee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 05:10
Moidesesperee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 05:10
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal qui a rendu la décision, il pourra vous accorder un délai maxi de 24 mois (2ans) en vertu de l'article 1244.1.
Vous pouvez informer l'huissier que s'il n'accepte pas vos propositions, vous saisirez sans tarder..il va y réfléchir à 2 fois.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal qui a rendu la décision, il pourra vous accorder un délai maxi de 24 mois (2ans) en vertu de l'article 1244.1.
Vous pouvez informer l'huissier que s'il n'accepte pas vos propositions, vous saisirez sans tarder..il va y réfléchir à 2 fois.
Bine entendu et je vous conseille de rendre visite au Greffier en Chef du Tribunal.
Mais vous pouvez tenter une négociation avec l'huissier sous la menace de cette procédure.
La procédure, recopiez cette ligne : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/juge-bonne-voie-execution-decisions-1207.htm#.VdyBUJbc-ZI
Mais vous pouvez tenter une négociation avec l'huissier sous la menace de cette procédure.
La procédure, recopiez cette ligne : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/juge-bonne-voie-execution-decisions-1207.htm#.VdyBUJbc-ZI
Moidesesperee
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26 août 2015 à 05:10
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Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions... J'ai lu toute les démarches à suivre et vais donc m'en charger...
Je vous tiendrez au courant de la suite des événements.
Bien amicalement
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Bien amicalement
25 août 2015 à 16:50
Je peu saisir le juge malgré que le jugement nous obligé à verser la somme total ?
Comment faire pour le saisir sans passer mas l'huissier ?
Merci beaucoup.
25 août 2015 à 16:55
25 août 2015 à 17:00