ma voisine a fait euthanasié mon chat

Question

mon chat est allé chez ma voisine, elle l'a emmené chez le vétérinaire et la fait euthanasié. mon chat était puçé. le vétérinaire reconnait son erreur mais pas elle bien évidemment.que faire?

Micha1. · Accepted Answer

Bonjour,

Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs. Chaque nouveau sujet sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.  

Exemple: bonjour, s'il vous plait, merci......
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

Pour vous répondre: d'une vous n'avez pas à laisser divaguer votre animal et de deux votre voisine n'avait aucun droit d'euthanasier votre chat.
Vous pouvez faire un dépôt de plainte en gendarmerie.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Que dit exactement le vétérinaire ? Quelles sont les circonstances exactes ?

On ne pratique pas d'euthanasie sur un chat en bonne santé ! Votre voisine a du le ramener dans un piteux état pour que le vétérinaire décide de l'euthanasier ...

Cordialement

PetitEtudiantEnDroit · Answer

Bonsoir,

Vous devez déposer plainte pour destruction volontaire de bien ou sur le fondement de l'article 521-1 du code pénal (sévices/actes cruels envers un animal). 

Vous expliquez les faits lors de la plainte, le parquet se chargera de qualifier pénalement. 

Cdt

Ma voisine a fait euthanasié mon chat

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