L'harcélement téléphonique
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Diekdu62
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lundi 21 mars 2016
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Diekdu62 - 21 mars 2016 à 17:32
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1 réponse
Arrêté du 25 février 2016 "Portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique"
Article 1 :
"L'organisme désigné, chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre d'une délégation de service public, pour une durée de cinq ans, et prévu à l'article L. 121-34 du code de la consommation, est la société par action simplifiée OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, à Clichy, et représentée par M. Eric Huignard, en sa qualité de président."
Et l'article L121-34 est remplacé à compter du 01.07.2016 par les articles L 223-1 à L 223-7. (ordonnance du 14.03.2016)
Article 1 :
"L'organisme désigné, chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre d'une délégation de service public, pour une durée de cinq ans, et prévu à l'article L. 121-34 du code de la consommation, est la société par action simplifiée OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, à Clichy, et représentée par M. Eric Huignard, en sa qualité de président."
Et l'article L121-34 est remplacé à compter du 01.07.2016 par les articles L 223-1 à L 223-7. (ordonnance du 14.03.2016)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2016 à 17:32
Je vous remercie pour votre information, rapidement communiquée.
Je me chargerai de prendre attache avec la société OPPOSETEL, pour que les démarchages commerciales téléphoniques cessent pour ma part.
Bien cordialement,
Diekdu62