L'harcélement téléphonique
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Diekdu62
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Diekdu62 -
Diekdu62 -
Bonjour,
Qui pourrait me communiquer le nom de la société et ses coordonnées, chez qui on peut s'inscrire sur la liste des personnes qui désirent se nommer, afin d'être couvert sur le harcèlement téléphonique commercial.
Fait prévu à l'article L121-34 du code de la consommation.
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement,
Didier
Qui pourrait me communiquer le nom de la société et ses coordonnées, chez qui on peut s'inscrire sur la liste des personnes qui désirent se nommer, afin d'être couvert sur le harcèlement téléphonique commercial.
Fait prévu à l'article L121-34 du code de la consommation.
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement,
Didier
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Arrêté du 25 février 2016 "Portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique"
Article 1 :
"L'organisme désigné, chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre d'une délégation de service public, pour une durée de cinq ans, et prévu à l'article L. 121-34 du code de la consommation, est la société par action simplifiée OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, à Clichy, et représentée par M. Eric Huignard, en sa qualité de président."
Et l'article L121-34 est remplacé à compter du 01.07.2016 par les articles L 223-1 à L 223-7. (ordonnance du 14.03.2016)
La législation juridique et financière évolue en permanence...