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Délais TASS

lesamoureux77 Messages postés 186 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de faire la saisine du TASS afin de contester le non partage des AF par la CAF dans une garde alternee

Quel est le délai moyen entre l'envoi de la lettre de saisine et la convocation? c 'est juste pour avoir une idee

Merco

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
bonjour

très variable en fonction des TASS
le plus simple est d'appeler et demander
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Réponse 2 / 2
Gégé
 
Dans mon département : environ trois mois (contre cinq à six mois pour le juge de prox.)..mais beaucoup de reports demandés à l'audience par les administrations concernées.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Dans le mien 6 à 8 mois
avec souvent reports également
et je pense que dans les très grandes villes c'est sans doute pas loin d'un an.
comme je le dit très variable :)
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