Je viens de faire la saisine du TASS afin de contester le non partage des AF par la CAF dans une garde alternee
Quel est le délai moyen entre l'envoi de la lettre de saisine et la convocation? c 'est juste pour avoir une idee
Merco
2 réponses
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Date
Date décroissante
sleepy00
bonjour
très variable en fonction des TASS
le plus simple est d'appeler et demander
Gégé
Dans mon département : environ trois mois (contre cinq à six mois pour le juge de prox.)..mais beaucoup de reports demandés à l'audience par les administrations concernées.
sleepy00
Dans le mien 6 à 8 mois
avec souvent reports également
et je pense que dans les très grandes villes c'est sans doute pas loin d'un an.
comme je le dit très variable :)