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Délais TASS

lesamoureux77 Messages postés 167 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 20 mars 2016 à 01:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 mars 2016 à 13:20
Bonjour,

Je viens de faire la saisine du TASS afin de contester le non partage des AF par la CAF dans une garde alternee

Quel est le délai moyen entre l'envoi de la lettre de saisine et la convocation? c 'est juste pour avoir une idee


Merco

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 mars 2016 à 18:40
bonjour

très variable en fonction des TASS
le plus simple est d'appeler et demander
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Réponse 2 / 2
Gégé
Modifié par Gégé le 21/03/2016 à 11:35
Dans mon département : environ trois mois (contre cinq à six mois pour le juge de prox.)..mais beaucoup de reports demandés à l'audience par les administrations concernées.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
21 mars 2016 à 13:20
Dans le mien 6 à 8 mois
avec souvent reports également
et je pense que dans les très grandes villes c'est sans doute pas loin d'un an.
comme je le dit très variable :)
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