Relevés de compte bancaire...
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lebauff
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lebauff Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 11:37
lebauff Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 11:37
Bonjour, je dois comparaître devant le tribunal d'instance ( 5 avril 2016 ), je dois envoyer ma conclusion à l'avocat de la partie adverse. je dois lui transmettre les preuves des versements que j'ai fait à mon ex-épouse, donc mes relevés de comptes bancaire.
1: M'est il autorisé de ne laisser apparaître que les versements que j'ai effectué à mon ex-épouse ?
2: Dois je lui fournir ces documents de suite ou puis je les lui donner le jour de l'audience, sachant qu'il m'a déjà envoyer sa conclusion.
Cordialement
Lebauff
1: M'est il autorisé de ne laisser apparaître que les versements que j'ai effectué à mon ex-épouse ?
2: Dois je lui fournir ces documents de suite ou puis je les lui donner le jour de l'audience, sachant qu'il m'a déjà envoyer sa conclusion.
Cordialement
Lebauff
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ptiboy
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18 mars 2016 à 01:08
18 mars 2016 à 01:08
bonjour
qu'en dit, votre conseil?
qu'en dit, votre conseil?
A priori il n'y a pas d'avocat de ce côté.
Quel est votre problème quant à la copie intégrale de vos relevés ?
Adressez vos "conclusions" à l'avocat de la partie adverse de manière qu'il puisse en prendre connaissance avant l'audience...ce qui ne l'empêchera peut être pas de demander le report pour étude du dossier !....
Même dossier pour le juge le jour de l'audience.
Quel est votre problème quant à la copie intégrale de vos relevés ?
Adressez vos "conclusions" à l'avocat de la partie adverse de manière qu'il puisse en prendre connaissance avant l'audience...ce qui ne l'empêchera peut être pas de demander le report pour étude du dossier !....
Même dossier pour le juge le jour de l'audience.
lebauff
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18 mars 2016
18 mars 2016 à 11:37
18 mars 2016 à 11:37
Gégé,
en effet je n'ai pas d'avocat, en ce qui concerne l’intégrale de mes relevés, je ne veux pas que mon ex en prenne lecture.
Ma conclusion sera envoyer ce jour même à l'avocat de la partie adverse.
Merci pour votre commentaire
Cordialement
en effet je n'ai pas d'avocat, en ce qui concerne l’intégrale de mes relevés, je ne veux pas que mon ex en prenne lecture.
Ma conclusion sera envoyer ce jour même à l'avocat de la partie adverse.
Merci pour votre commentaire
Cordialement