Harcèlements d'un comptable et huissier pour dette inexistante
Blackmoon18
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Blackmoon18 Messages postés 4 Statut Membre -
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J'ai reçu ce jour une lettre d'huissier de justice d'une dette de frais de cantine du dernier trimestre 2012, concernant ma fille. La dette s'éleve à 125 Euros frais d'huissier compris.
Persuadée de n'avoir jamais omis de payer la cantine, vu qu'il s'agissait de prélèvement automatique, j'ai donc recherché mes relevés sur mon compte internet.
J'ai retrouvé ceux ci et ils mentionnent très bien les prélevements du Collège.
Que puis je faire, dois-je envoyer ces relevés au Collège qui me harcèle depuis un an, ou à l'huissier, qui vient de me spécifier par mail que les frais ne seront pas suspendus ?
Merci d'avance.
Persuadée de n'avoir jamais omis de payer la cantine, vu qu'il s'agissait de prélèvement automatique, j'ai donc recherché mes relevés sur mon compte internet.
J'ai retrouvé ceux ci et ils mentionnent très bien les prélevements du Collège.
Que puis je faire, dois-je envoyer ces relevés au Collège qui me harcèle depuis un an, ou à l'huissier, qui vient de me spécifier par mail que les frais ne seront pas suspendus ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
Prenez vos documents en mains et allez rendre visite à ce comptable, mettez lui le nez dedans et demandez lui une attestation qui stipule que l'affaire est classée par vérifications et que les frais injustifiés sont annulés.
PS Assigny (dans le Cher) ? si oui nous sommes voisins.
Prenez vos documents en mains et allez rendre visite à ce comptable, mettez lui le nez dedans et demandez lui une attestation qui stipule que l'affaire est classée par vérifications et que les frais injustifiés sont annulés.
PS Assigny (dans le Cher) ? si oui nous sommes voisins.
Bonjour,
Il n’y a pas de comptable dans les collèges en France, mais des gestionnaires qui normalement ont pour supérieure hiérarchique l'intendante du Lycée de rattachement.
Les cantines scolaires ne sont pas à la charge des établissements scolaires à l’Éducation nationale publique, mais des collectivités. Pour les collèges territoriales, c’est le département, donc le conseil général ; les lycées : la région ; le primaire et la maternelle : la municipalité.
La règle de prescription en droit public pour les collectivités territoriales, c’est 4 ans. Article L1617-5 - Code général des collectivités territoriales.
De plus en matière de droit public, il faut agir en recommandé avec avis de réception afin de pouvoir dans un délai de 2 mois, sans réponse ou une réponse non favorable, déposer un recours auprès du Tribunal administratif.
Cordialement.
Il n’y a pas de comptable dans les collèges en France, mais des gestionnaires qui normalement ont pour supérieure hiérarchique l'intendante du Lycée de rattachement.
Les cantines scolaires ne sont pas à la charge des établissements scolaires à l’Éducation nationale publique, mais des collectivités. Pour les collèges territoriales, c’est le département, donc le conseil général ; les lycées : la région ; le primaire et la maternelle : la municipalité.
La règle de prescription en droit public pour les collectivités territoriales, c’est 4 ans. Article L1617-5 - Code général des collectivités territoriales.
De plus en matière de droit public, il faut agir en recommandé avec avis de réception afin de pouvoir dans un délai de 2 mois, sans réponse ou une réponse non favorable, déposer un recours auprès du Tribunal administratif.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.... je comprends rien a cette affaire...je me demande si ils me confondent pas avec quelqu'un d'autre... A savoir que j'ai eu echo que l'ancien agent comptable est parti brusquement (viré? ) et d'après les nouveaux que j'ai eu au tel et qui étaient d'ailleurs parfaitement très agréables, il aurait laissé un sacré bazard.....
hihi, oui Assigny dans le Cher
C'est l'huissier de Sancerre ou d'Aubigny ?
Je suis à env 30 km d'Assigny.
c'est un huissier de Bourges et ma fille était à l'epoque au collège de cosne / Loire dans la Nievre.
Merci pour les conseils, je vais m'en occuper dès lundi.... j'ai voulu les joindre hier, mais a 15h plus personne.....