Vente d'une voiture

voitureeeee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 19 mars 2016 à 13:51
 boule - 20 mars 2016 à 15:31
Bonjour,

Il y a presque un mois j'ai vendu une voiture de particulier à particulier, la voiture était en état de fonctionnement avec un contrôle technique ok mais qui a été fait par le vendeur car je l'avais acheter 3 semaines avant de la revendre.
Cependant, 2 jours plus tard j'ai été contactée par l'acheteur qui m'accusé de lui avoir vendu la voiture avec un vice caché, dont je n'avais pas du tout la connaissance. Aujourd'hui il m'envoi une convocation au tribunal tout en sachant que l'expertise n'a pas été faite en notre présence..
Pouvez vous me donner vos avis ? Cela me serait très utile.
Je vous remercie

10 réponses

Bonjour,

Votre Ctrl Tech avait été fait combien de mois avant la vente ?
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voitureeeee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016
19 mars 2016 à 13:58
Le ct technique a été fait lorsque j'ai acheter la voiture donc 3 semaines avant que je décide de la revendre
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Si ce contrôle avait - de 6 mois, votre vente est tout à fait dans les normes.

Que vous est il reproché comme vice caché ?
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voitureeeee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016
19 mars 2016 à 14:01
il me reproche que la jointe de culasse a laché c'est un garagiste qui lui a dit que cela était un vice caché
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Modèle et marque, ess ou diesel, année, Km ?

Savez vous si la culasse a été démontée ?

Vous dites ne pas avoir été convoquée pour l'expertise...il y en a eu une ? faite par qui ? un expert ?

Depuis combien de temps l'avez vous vendue ?

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Voitureeeee
19 mars 2016 à 14:11
Renault Clio 2 essence année 1998
169 000 km
Je ne sais pas du tout si la culasse a été démonté
Justement il n'y a pas d'expertise l'acheteur est juste aller voir un garagiste car la voiture ne démarré plus après 2 jours d'utilisation
Je l'ai vendu depuis le 25 février 2016
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 mars 2016 à 14:14
Bonjour,

la voiture était en état de fonctionnement avec un contrôle technique ok mais qui a été fait par le vendeur
Vous avez un double ?
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Le Ctrl tech ne vérifie pas le joint de culasse.
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Voitureeeee
19 mars 2016 à 14:23
Oui j'ai une photocopie
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Marley > Voitureeeee
19 mars 2016 à 14:25
Celui ci était inutile puisque vous aviez celui donné le jour où vous l'avez achetée et qui était encore valable. Il ne doit pas y avoir de différence entre les 2.

Mais répondez à mes dernières questions.


Expliquez moi ce que vous avez reçu et de qui ?

Vendue combien ?
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Voitureeeee
19 mars 2016 à 15:31
J'ai reçu une convocation pour le tribunal
La voiture a été vendu à 1100 euro
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Marley > Voitureeeee
19 mars 2016 à 15:40
Devant le tribunal de proximité ou d'instance, je suppose.

Je ne vois pas ce que vous risquez, cette bagnole est vieille, kilométrée et il n'y a rien d'anormal qu'un joint de culasse fuit..ne s'agissant pas d'une demande d'expertise judiciaire, cette convocation n'a qu'un but vous faire peur.

Allez y (pas besoin d'avocat) avec vos documents et vous verrez bien ce qui vous est reproché. Vous ne pouvez être condamnée pour vice caché, cet incident n'en est pas un, d'autant que vous n'êtes pas professionnelle.

Vous n'oublierez pas de mentionner l'année, le kilométrage, le contrôle technique OK, et le fait que cette panne intervient après XX jours d'utilisation. Tant que la culasse n'est pas expertisée par un EXPERT JUDICIAIRE nommé par un juge, rien ne peut prouver que cette pièce était défectueuse au jour de la vente.

Si la culasse a été démontée, toute expertise devient impossible.
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Un garagiste ne fait pas d'expertise..

Une Renault avec 170 000 km c'est déjà un miracle. :-) je rigole.

Un joint de culasse qui lâche après tant de km et d'années n'est pas un vice caché, mais une panne normale due à l'ancienneté et les km.

Expliquez moi ce que vous avez reçu et de qui ?

Vendue combien ?
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Bon, si vous ne souhaitez pas me répondre, je passe à autre chose.
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Voitureeeee

En vendant votre véhicule qui a plus de 4 ans, VOUS (professionnel ou non) êtes dans l'obligation de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur (article 3 de Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes).

Cela a t-il été fait ?

PS : ne mettez pas en avant que le véhicule vendu était "en état de fonctionnement"... cela n'a aucune valeur.
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Tu ne sais pas lire ?

avec un contrôle technique ok mais qui a été fait par le vendeur car je l'avais acheter 3 semaines avant de la revendre.

voitureeeee 19 mars 2016 à 13:58
Le ct technique a été fait lorsque j'ai acheter la voiture donc 3 semaines avant que je décide de la revendre


Elle a acheté ce véhicule avec un Ctrl tech fait par le vendeur, celui ci ayant - de 6 mois était bien entendu encore valable pour la revente 3 semaines après l'achat.
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Il serait intéressant de connaitre le contenu du contrôle technique. Car vu l'âge et le km, il y a peu de chance qu'il soit vierge. Si par contre il l'est... il y aurait d'autres questions à se poser...
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Le Ctrl tech ne vérifie pas l'étanchéité du joint de culasse..
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- Les symptômes précurseurs d'un défaut du joint de culasse sont multiples... montée anormale en température, mayonnaise dans l'huile, "consommation" anormale d'huile ou de liquide de refroidissement... etc.

Il y a également les fuites d'huile ou de liquide de refroidissement... qui peuvent être interne au moteur et donc non visible au contrôle, ou externe et donc en principe détectée et notée en règle générale "défaut d'étanchéité" sur le compte rendu du CT, sans plus de précision.

- Comme je l'ai dit, il y a des signes précurseurs... Un joint de culasse ne fait pas défaut du jour au lendemain sans symptôme...

Je me permets donc de conserver un doute sur cette affaire.
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