Vente d'une voiture

voitureeeee Messages postés 3 Statut Membre -  
 boule -
Bonjour,

Il y a presque un mois j'ai vendu une voiture de particulier à particulier, la voiture était en état de fonctionnement avec un contrôle technique ok mais qui a été fait par le vendeur car je l'avais acheter 3 semaines avant de la revendre.
Cependant, 2 jours plus tard j'ai été contactée par l'acheteur qui m'accusé de lui avoir vendu la voiture avec un vice caché, dont je n'avais pas du tout la connaissance. Aujourd'hui il m'envoi une convocation au tribunal tout en sachant que l'expertise n'a pas été faite en notre présence..
Pouvez vous me donner vos avis ? Cela me serait très utile.
Je vous remercie

10 réponses

Marley
 
Bonjour,

Votre Ctrl Tech avait été fait combien de mois avant la vente ?
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voitureeeee Messages postés 3 Statut Membre
 
Le ct technique a été fait lorsque j'ai acheter la voiture donc 3 semaines avant que je décide de la revendre
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Marley
 
Si ce contrôle avait - de 6 mois, votre vente est tout à fait dans les normes.

Que vous est il reproché comme vice caché ?
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voitureeeee Messages postés 3 Statut Membre
 
il me reproche que la jointe de culasse a laché c'est un garagiste qui lui a dit que cela était un vice caché
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Marley
 
Modèle et marque, ess ou diesel, année, Km ?

Savez vous si la culasse a été démontée ?

Vous dites ne pas avoir été convoquée pour l'expertise...il y en a eu une ? faite par qui ? un expert ?

Depuis combien de temps l'avez vous vendue ?

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Voitureeeee
 
Renault Clio 2 essence année 1998
169 000 km
Je ne sais pas du tout si la culasse a été démonté
Justement il n'y a pas d'expertise l'acheteur est juste aller voir un garagiste car la voiture ne démarré plus après 2 jours d'utilisation
Je l'ai vendu depuis le 25 février 2016
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

la voiture était en état de fonctionnement avec un contrôle technique ok mais qui a été fait par le vendeur
Vous avez un double ?
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Marley
 
Le Ctrl tech ne vérifie pas le joint de culasse.
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Voitureeeee
 
Oui j'ai une photocopie
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Marley > Voitureeeee
 
Celui ci était inutile puisque vous aviez celui donné le jour où vous l'avez achetée et qui était encore valable. Il ne doit pas y avoir de différence entre les 2.

Mais répondez à mes dernières questions.


Expliquez moi ce que vous avez reçu et de qui ?

Vendue combien ?
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Voitureeeee
 
J'ai reçu une convocation pour le tribunal
La voiture a été vendu à 1100 euro
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Marley > Voitureeeee
 
Devant le tribunal de proximité ou d'instance, je suppose.

Je ne vois pas ce que vous risquez, cette bagnole est vieille, kilométrée et il n'y a rien d'anormal qu'un joint de culasse fuit..ne s'agissant pas d'une demande d'expertise judiciaire, cette convocation n'a qu'un but vous faire peur.

Allez y (pas besoin d'avocat) avec vos documents et vous verrez bien ce qui vous est reproché. Vous ne pouvez être condamnée pour vice caché, cet incident n'en est pas un, d'autant que vous n'êtes pas professionnelle.

Vous n'oublierez pas de mentionner l'année, le kilométrage, le contrôle technique OK, et le fait que cette panne intervient après XX jours d'utilisation. Tant que la culasse n'est pas expertisée par un EXPERT JUDICIAIRE nommé par un juge, rien ne peut prouver que cette pièce était défectueuse au jour de la vente.

Si la culasse a été démontée, toute expertise devient impossible.
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Marley
 
Un garagiste ne fait pas d'expertise..

Une Renault avec 170 000 km c'est déjà un miracle. :-) je rigole.

Un joint de culasse qui lâche après tant de km et d'années n'est pas un vice caché, mais une panne normale due à l'ancienneté et les km.

Expliquez moi ce que vous avez reçu et de qui ?

Vendue combien ?
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Marley
 
Bon, si vous ne souhaitez pas me répondre, je passe à autre chose.
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boule
 
Voitureeeee

En vendant votre véhicule qui a plus de 4 ans, VOUS (professionnel ou non) êtes dans l'obligation de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur (article 3 de Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes).

Cela a t-il été fait ?

PS : ne mettez pas en avant que le véhicule vendu était "en état de fonctionnement"... cela n'a aucune valeur.
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Marley
 
Tu ne sais pas lire ?

avec un contrôle technique ok mais qui a été fait par le vendeur car je l'avais acheter 3 semaines avant de la revendre.

voitureeeee 19 mars 2016 à 13:58
Le ct technique a été fait lorsque j'ai acheter la voiture donc 3 semaines avant que je décide de la revendre


Elle a acheté ce véhicule avec un Ctrl tech fait par le vendeur, celui ci ayant - de 6 mois était bien entendu encore valable pour la revente 3 semaines après l'achat.
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boule
 
Il serait intéressant de connaitre le contenu du contrôle technique. Car vu l'âge et le km, il y a peu de chance qu'il soit vierge. Si par contre il l'est... il y aurait d'autres questions à se poser...
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Marley
 
Le Ctrl tech ne vérifie pas l'étanchéité du joint de culasse..
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boule
 
- Les symptômes précurseurs d'un défaut du joint de culasse sont multiples... montée anormale en température, mayonnaise dans l'huile, "consommation" anormale d'huile ou de liquide de refroidissement... etc.

Il y a également les fuites d'huile ou de liquide de refroidissement... qui peuvent être interne au moteur et donc non visible au contrôle, ou externe et donc en principe détectée et notée en règle générale "défaut d'étanchéité" sur le compte rendu du CT, sans plus de précision.

- Comme je l'ai dit, il y a des signes précurseurs... Un joint de culasse ne fait pas défaut du jour au lendemain sans symptôme...

Je me permets donc de conserver un doute sur cette affaire.
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