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Plainte

Max - 19 mars 2016 à 20:10
 Lucifer archange déchu ou déçu - 20 mars 2016 à 08:59
Bonjour,
S'il vous plait Je souhaite savoir après combien de mois peut- on porter plainte
Contre un individu

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
20 mars 2016 à 08:59
Bonjour, 
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités à l’égard des personnes que vous interpellez, par avance, merci.

Pour quels motifs ?
En fonction des fautes, délits, crimes, ce n’est pas le même délai !

Cordialement.
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