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Plainte

Max -  
 Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
S'il vous plait Je souhaite savoir après combien de mois peut- on porter plainte
Contre un individu
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour, 
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités à l’égard des personnes que vous interpellez, par avance, merci.

Pour quels motifs ?
En fonction des fautes, délits, crimes, ce n’est pas le même délai !

Cordialement.
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