Plainte

Max -  
Bonjour,
S'il vous plait Je souhaite savoir après combien de mois peut- on porter plainte
Contre un individu

1 réponse

  1. Lucifer archange déchu ou déçu
    Bonjour, 
    Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités à l’égard des personnes que vous interpellez, par avance, merci.

    Pour quels motifs ?
    En fonction des fautes, délits, crimes, ce n’est pas le même délai !

    Cordialement.
    0

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