Plainte

Max -  
 Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
S'il vous plait Je souhaite savoir après combien de mois peut- on porter plainte
Contre un individu

1 réponse

  1. Lucifer archange déchu ou déçu
     
    Bonjour, 
    Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités à l’égard des personnes que vous interpellez, par avance, merci.

    Pour quels motifs ?
    En fonction des fautes, délits, crimes, ce n’est pas le même délai !

    Cordialement.
    0

Discussions similaires

Informations préoccupante abusive
Keely -
Estelle -

4 réponses
Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
plainte contre moi mais pas de nouvelles
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Un ancien ami refuse de rendre nos affaires
celine1977 -
mandy13 -

18 réponses
Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses