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Mon avocat ne bouge plus

CLEMENTINE17 - 7 avril 2016 à 08:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 avril 2016 à 21:28
Bonjour, mon mari a été assassiné depuis maintenant 5 ans le procès et l'appel sont terminé l'assassin a été condamné a 18 ans de prison, le tribunal l'a condamné à me verser une somme d'argent mais a ce jour je n'arrive pas a obtenir l'argent. L'assassin a beaucoup de bien, nous avons fait appel a un huissier pour pouvoir obtenir les loyers de ses biens mais mon avocat reste absent!!!
Que puis je faire et vers qui me tourner, une personne influente pour pouvoiir toucher enfin cet argent car je galère et vis chichement, j'ai 63 ans et j'ai peur de l'avenir financièrement!!!
Merci a ceux qui pourront me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
PILLOU1933 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 1
7 avril 2016 à 09:11
Puisqu'il il a été sanctionné , il faut remplir un dossier au fond d'indemnisation des victimes, demandé l'adresse au tribunal et vous recevrez le dossier joignez la copie du jugement comportant votre indemnisation ainsi que les document qu'il vous demanderons, et vous percevrez ce qui vous ai dû cela prendra un peu 6 a 8 mois suivant votre demande.
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CLEMENTINE17
7 avril 2016 à 09:58
merci Pillou mais ceci a déjà été fait et la CIVI n'a plus d'argent ou pratiquement plus donc il ne peuve pas me donner ce qui m'est dû voilà pourquoi je posais la question je ne sais plus vers qui me tourner.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
7 avril 2016 à 13:23
Si le dossier a été confié a un huissier
c'est avec l'huissier qu'il faut voir
si la personne a des biens, il faut que l'huissier pratique des saisies.
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CLEMENTINE17 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
7 avril 2016 à 17:34
merci sleepy mais vous pensez bien que cette piste a aussi été explorée, oui il a des biens mais il a tout donné a ses enfants donc je ne peux pas y toucher, j'ai tout essayer et la vraiment je ne sais plus quoi faire;
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
7 avril 2016 à 18:41
"il a tout donné a ses enfants "

donc il n'a pas de bien...

porter plainte pour organisation d'insolvabilité
avec la preuve qu'il a tout donner pour éviter de payer
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CLEMENTINE17 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
7 avril 2016 à 21:13
non je ne peux pas car il a tout donné a ses enfants mais des années avant l'assassina, donc ce n'est pas pour éviter de payer!!!!
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