Au Québec accusation fautive de contrebande de tabac sans avocat
espoir1117
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mercredi 6 avril 2016
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Modifié par kasom le 6/04/2016 à 01:08
Lucifer archange déchu ou déçu - 6 avril 2016 à 01:46
Lucifer archange déchu ou déçu - 6 avril 2016 à 01:46
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1 réponse
Bonjour,
Quand vous écrivez : Indien, entendez vous Amérindien ?
Si c'est amérindien :
Sur les territoires amérindiens les taxes ne sont pas les mêmes qu'en dehors et elles ne s’appliquent que sur le territoire amérindien.
Le fait d’acheter à distance s’apparente à une importation, de fait la détaxation du territoire amérindien ne s’applique plus. Si vous aviez acheté sur place, cela se serait appliqué.
De plus sur certains territoires amérindiens, dans certains États fédérés du Royaume du Canada, la détaxation ne s’applique qu’à des Amérindiens.
Il est sans compter sur l’imbroglio juridique entre Fédéral, Fédéré et Autochtone, 3 structures juridiques différentes.
Contactez la clinique juridique elle oriente très efficacement, voire également : Centres De Justice De Proximité.
Cordialement.
Quand vous écrivez : Indien, entendez vous Amérindien ?
Si c'est amérindien :
Sur les territoires amérindiens les taxes ne sont pas les mêmes qu'en dehors et elles ne s’appliquent que sur le territoire amérindien.
Le fait d’acheter à distance s’apparente à une importation, de fait la détaxation du territoire amérindien ne s’applique plus. Si vous aviez acheté sur place, cela se serait appliqué.
De plus sur certains territoires amérindiens, dans certains États fédérés du Royaume du Canada, la détaxation ne s’applique qu’à des Amérindiens.
Il est sans compter sur l’imbroglio juridique entre Fédéral, Fédéré et Autochtone, 3 structures juridiques différentes.
Contactez la clinique juridique elle oriente très efficacement, voire également : Centres De Justice De Proximité.
Cordialement.
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