Commandement aux fins de saisie vente
bambou54
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Bambou54 -
Bambou54 -
bonjour
J'ai besoin d'un renseignement pour un ami au sujet d'un huissier . Un huissier est venu à domicile délivrer en main propre avec en entête commandement aux fins de saisie vente. En vertu d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par monsieur le président du tribunal en 2013 précédemment signifiée et à ce jour définitive. Ma question est en sachant qu'il n'a jamais été signifié en main propre ni de recommandé , il a été au tribunal pour demander une copie de l'ordonnance au greffier qui n'a pas retrouver l'ordonnance. En réponse le greffier qui dit c'est normal qu'il trouve pas l'ordonnance car sois disant que sa été juger directement et que l'injonction a été envoyer à l'huissier . Il a été voir l'huissier pour demander une copie de l'ordonnance , refus aussi. Donc ma question est comment savoir les sommes réellement dû si le tribunal ne dispose pas d'une copie de l'ordonnance ou alors est ce imaginaire ? Comment le savoir ? Car le greffier a préciser que c'était normal car c'est une injonction et il y a pas d'ordonnance . Est ce que les sommes doivent etre réglé sans ordonnance du tribunal ??? Merci
J'ai besoin d'un renseignement pour un ami au sujet d'un huissier . Un huissier est venu à domicile délivrer en main propre avec en entête commandement aux fins de saisie vente. En vertu d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par monsieur le président du tribunal en 2013 précédemment signifiée et à ce jour définitive. Ma question est en sachant qu'il n'a jamais été signifié en main propre ni de recommandé , il a été au tribunal pour demander une copie de l'ordonnance au greffier qui n'a pas retrouver l'ordonnance. En réponse le greffier qui dit c'est normal qu'il trouve pas l'ordonnance car sois disant que sa été juger directement et que l'injonction a été envoyer à l'huissier . Il a été voir l'huissier pour demander une copie de l'ordonnance , refus aussi. Donc ma question est comment savoir les sommes réellement dû si le tribunal ne dispose pas d'une copie de l'ordonnance ou alors est ce imaginaire ? Comment le savoir ? Car le greffier a préciser que c'était normal car c'est une injonction et il y a pas d'ordonnance . Est ce que les sommes doivent etre réglé sans ordonnance du tribunal ??? Merci
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4 réponses
BOnjour
étrange
les tribunaux gardent normalement des copies
puisque il peut y faire opposition dans les 30 jours suivant le commandement, si il n'a jamais eu cette ordonnance avant
(dans ce cas il faut bien que le tribunal ai une trace)
a t'il bien demandé dans le bon tribunal ?
Ne pas confondre Tribunal d'instance et tribunal de grande instance
voir meme juge de proximité
et surtout vérifiéer la ville.
opposition par LRAR ou déclaration au greffe
du tribunal qui a rendu la décision
mais je doute qu'un huissier ferait un commandement sans en avoir vraiment
bien qu'il soit obliger de montrer un titre exécutoire
mais il le fera peut être qu'au moment de la saisie...
il faut insister
et si besoin prévenir le procureur et la chambre régionale des huissiers.
étrange
les tribunaux gardent normalement des copies
puisque il peut y faire opposition dans les 30 jours suivant le commandement, si il n'a jamais eu cette ordonnance avant
(dans ce cas il faut bien que le tribunal ai une trace)
a t'il bien demandé dans le bon tribunal ?
Ne pas confondre Tribunal d'instance et tribunal de grande instance
voir meme juge de proximité
et surtout vérifiéer la ville.
opposition par LRAR ou déclaration au greffe
du tribunal qui a rendu la décision
mais je doute qu'un huissier ferait un commandement sans en avoir vraiment
bien qu'il soit obliger de montrer un titre exécutoire
mais il le fera peut être qu'au moment de la saisie...
il faut insister
et si besoin prévenir le procureur et la chambre régionale des huissiers.
Alors pourquoi le signifier deux fois , si l'ordonnance existe peut il faire opposition en sachant qu'il a ete signifie precedemment. Et la 15 mars encore une signification.
"pour le motif qu'elle ne m'a pas été signifiée dans les 6 mois de sa date.
"
êtes vous sur ??
ca m'étonnerai qu'elle ne soit pas signifiée
sinon le juge ne l'aurai pas rendu exécutoire
Procédure :
- le juge rend une ordonnance qui doit être signifié dans les 6 mois
- un huissier signifie
- le juge vérifie qu'elle a été signifié, je me répète elle n'a pas forcément été signifié a personne, mais peut avoir fait l'objet d'un avis de passage, ou d'une signification à une ancienne adresse connue, justement si vous avez déménagé dans ce moment (si c'est un office d'habitat, j'imagine que c'est justement un déménagement a ce moment)
- si l'ordonnance est bien signifié, le juge rend l'ordonnance exécutoire
cette ordonnance est valable 10 ans.
depuis 2013, l'huissier peut donc revenir maintenant.
faire opposition pour seul motif que vous n'avez pas eu connaissance de l'ordonnance en 2013, sera rejeté.
Vous faites oppositions si vous contester la somme due.
"
êtes vous sur ??
ca m'étonnerai qu'elle ne soit pas signifiée
sinon le juge ne l'aurai pas rendu exécutoire
Procédure :
- le juge rend une ordonnance qui doit être signifié dans les 6 mois
- un huissier signifie
- le juge vérifie qu'elle a été signifié, je me répète elle n'a pas forcément été signifié a personne, mais peut avoir fait l'objet d'un avis de passage, ou d'une signification à une ancienne adresse connue, justement si vous avez déménagé dans ce moment (si c'est un office d'habitat, j'imagine que c'est justement un déménagement a ce moment)
- si l'ordonnance est bien signifié, le juge rend l'ordonnance exécutoire
cette ordonnance est valable 10 ans.
depuis 2013, l'huissier peut donc revenir maintenant.
faire opposition pour seul motif que vous n'avez pas eu connaissance de l'ordonnance en 2013, sera rejeté.
Vous faites oppositions si vous contester la somme due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou il est tombé sur un "greffier" stagiaire, peut apte
comme cela peut arriver de temps en temps...
et surtout qui dirait, "c'est normal que je ne trouve rien c'est envoyé a l'huissier"
alors que tout pro qui se respecte sait qu'une ordonnance est faite en 2 exemplaire dont l'une est conservé par le tribunal.
je ne connais aucun tribunaux qui n'ont pas d'archive informatique de 2013.
ce serait année 90 encore, je veux bien.
qui serait le créancier ?
j'ai quand même des doutes sur la possibilité d'un huissier qui ferait un commandement sur la base d'une fausse injonction
c'est facilement prouvable et il risque son boulot.
Des déménagements depuis 2013 ?
pas besoin de recommandé pour être signifiée
et pas forcément en main propre non plus
la non signification en main propre, permet simplement de faire opposition tant que l'on a pas connaissance.
il faut insister auprès de l'huissier pour avoir au moins une copie de cette ordonnance