Titre executoire apres 12 ans
pacoss56
Messages postés
116
Statut
Membre
-
pacosss56 -
pacosss56 -
bonjour
je viens de recevoir un titre exécutoire pour un impayé de 12000€ (5000€ principal et 7000€ de intérêt ) ouppps !!!!!
cette dette date de 2004 sur un véhicule qui avait été saisi
bref , il y a eu jugement à l'époque , puis jamais de nouvelles , sauf un avis d'huissier , toujours en 2004
il y a juste qques mois , jai été relancé par une société de recouvrement qui m'appelait sans cesse au tel , me disant qu'ils avaient en possession un titre exécutoire de 2004
je n'ai pas bougé , (je veux pas payer 2 fois ma voiture )
et là rebelotte , donc visite d'huissier ce matin
ma question est : y-a-t-il pas prescription avec un titre exécutoire de plus de 10 ans ???
le jugement est-il toujours "valable" et l'huissier doit il redemander un nouveau titre exécutoire ??
si oui , que dois-je faire ??
je vous remercie de vos réponses , je suis un peu "paniqué" , mais je pense que je peux faire jouer cette prescription
(suis pas mauvais payeur , simplement pas d'argent pour rembourser une telle somme de plus de 10 ans)
merci encore
je viens de recevoir un titre exécutoire pour un impayé de 12000€ (5000€ principal et 7000€ de intérêt ) ouppps !!!!!
cette dette date de 2004 sur un véhicule qui avait été saisi
bref , il y a eu jugement à l'époque , puis jamais de nouvelles , sauf un avis d'huissier , toujours en 2004
il y a juste qques mois , jai été relancé par une société de recouvrement qui m'appelait sans cesse au tel , me disant qu'ils avaient en possession un titre exécutoire de 2004
je n'ai pas bougé , (je veux pas payer 2 fois ma voiture )
et là rebelotte , donc visite d'huissier ce matin
ma question est : y-a-t-il pas prescription avec un titre exécutoire de plus de 10 ans ???
le jugement est-il toujours "valable" et l'huissier doit il redemander un nouveau titre exécutoire ??
si oui , que dois-je faire ??
je vous remercie de vos réponses , je suis un peu "paniqué" , mais je pense que je peux faire jouer cette prescription
(suis pas mauvais payeur , simplement pas d'argent pour rembourser une telle somme de plus de 10 ans)
merci encore
A voir également:
- Titre executoire apres 12 ans
- Titre exécutoire - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Motif tna 21 12 ✓ - Forum carte bancaire
- École militaire pour jeune de 12 ans ✓ - Forum formation
- Ecole militaire pour ado de 14 ans ✓ - Forum formation
3 réponses
oui effectivement , je pensais a mon vehicule actuel , non plus de saisie !!!!
le principal est de 7000€ , les interets en plus
je disais donc , jai fait opposition aujourd'hui même au tgi
on verra bien , je ne ss pas fier du tout , mais en même temps , je ne vx pas payer cette voiture une 2ème fois , 12000€ c'est très cher payé qd même
de tte façon , je ne poutrrai pas payer une telle somme , de plus suis au chômage ,
pad de mauvaise foi , mais qd même !!!
mercibien !!!
le principal est de 7000€ , les interets en plus
je disais donc , jai fait opposition aujourd'hui même au tgi
on verra bien , je ne ss pas fier du tout , mais en même temps , je ne vx pas payer cette voiture une 2ème fois , 12000€ c'est très cher payé qd même
de tte façon , je ne poutrrai pas payer une telle somme , de plus suis au chômage ,
pad de mauvaise foi , mais qd même !!!
mercibien !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le montant de la vente est bien déduit