Titre executoire apres 12 ans
pacoss56
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pacosss56 -
pacosss56 -
bonjour
je viens de recevoir un titre exécutoire pour un impayé de 12000€ (5000€ principal et 7000€ de intérêt ) ouppps !!!!!
cette dette date de 2004 sur un véhicule qui avait été saisi
bref , il y a eu jugement à l'époque , puis jamais de nouvelles , sauf un avis d'huissier , toujours en 2004
il y a juste qques mois , jai été relancé par une société de recouvrement qui m'appelait sans cesse au tel , me disant qu'ils avaient en possession un titre exécutoire de 2004
je n'ai pas bougé , (je veux pas payer 2 fois ma voiture )
et là rebelotte , donc visite d'huissier ce matin
ma question est : y-a-t-il pas prescription avec un titre exécutoire de plus de 10 ans ???
le jugement est-il toujours "valable" et l'huissier doit il redemander un nouveau titre exécutoire ??
si oui , que dois-je faire ??
je vous remercie de vos réponses , je suis un peu "paniqué" , mais je pense que je peux faire jouer cette prescription
(suis pas mauvais payeur , simplement pas d'argent pour rembourser une telle somme de plus de 10 ans)
merci encore
je viens de recevoir un titre exécutoire pour un impayé de 12000€ (5000€ principal et 7000€ de intérêt ) ouppps !!!!!
cette dette date de 2004 sur un véhicule qui avait été saisi
bref , il y a eu jugement à l'époque , puis jamais de nouvelles , sauf un avis d'huissier , toujours en 2004
il y a juste qques mois , jai été relancé par une société de recouvrement qui m'appelait sans cesse au tel , me disant qu'ils avaient en possession un titre exécutoire de 2004
je n'ai pas bougé , (je veux pas payer 2 fois ma voiture )
et là rebelotte , donc visite d'huissier ce matin
ma question est : y-a-t-il pas prescription avec un titre exécutoire de plus de 10 ans ???
le jugement est-il toujours "valable" et l'huissier doit il redemander un nouveau titre exécutoire ??
si oui , que dois-je faire ??
je vous remercie de vos réponses , je suis un peu "paniqué" , mais je pense que je peux faire jouer cette prescription
(suis pas mauvais payeur , simplement pas d'argent pour rembourser une telle somme de plus de 10 ans)
merci encore
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3 réponses
Bonjour,
Titre exécutoire toujours valable jusqu'en 2018.
Par contre les intérêts sont limités aux 5 dernières années ce qui devrait réduire la dette.
Titre exécutoire toujours valable jusqu'en 2018.
Par contre les intérêts sont limités aux 5 dernières années ce qui devrait réduire la dette.
bonjour et merci pour vos reponses
quant à la saisie de la voiture , on n'y est pas encore !!!!!
payer ma dette par une autre façon sera préférable
aussi ai fait opposition ce jour même pour dénoncer cet injonction et surtout les intérêts encourus
bonne journée à vous
quant à la saisie de la voiture , on n'y est pas encore !!!!!
payer ma dette par une autre façon sera préférable
aussi ai fait opposition ce jour même pour dénoncer cet injonction et surtout les intérêts encourus
bonne journée à vous
oui effectivement , je pensais a mon vehicule actuel , non plus de saisie !!!!
le principal est de 7000€ , les interets en plus
je disais donc , jai fait opposition aujourd'hui même au tgi
on verra bien , je ne ss pas fier du tout , mais en même temps , je ne vx pas payer cette voiture une 2ème fois , 12000€ c'est très cher payé qd même
de tte façon , je ne poutrrai pas payer une telle somme , de plus suis au chômage ,
pad de mauvaise foi , mais qd même !!!
mercibien !!!
le principal est de 7000€ , les interets en plus
je disais donc , jai fait opposition aujourd'hui même au tgi
on verra bien , je ne ss pas fier du tout , mais en même temps , je ne vx pas payer cette voiture une 2ème fois , 12000€ c'est très cher payé qd même
de tte façon , je ne poutrrai pas payer une telle somme , de plus suis au chômage ,
pad de mauvaise foi , mais qd même !!!
mercibien !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le montant de la vente est bien déduit