Passage quotidien camion dans lotissement : problème.

Question

Bonjour Madame, Monsieur, 

Nous vivons dans un lotissement dont les rues sont assez étroites, et ou il n'y a pas de parkings. Naturellement, les voitures des habitants sont toutes garées sur des petits trottoirs sur lesquels aucun piéton ne marche. 
Cependant, au bout du lotissement il y a un ferronier qui y fait passer un gros poids lourd chaque matin et chaque soir. Le camion a des difficultés à passer, le propriétaire de la ferronerie demande a tout le monde de déplacer ses voitures... 

Ayant téléphoné à la mairie, ils m'ont bien sûr dit que nous n'avions pas le droit de nous garer sur les trottoirs et que le ferrionier était dans son droit.

Que pouvons nous faire? Est ce que la mairie n'a pas une responsabilité dans l'agencement des lotissements, le fait qu'il n'y a pas de parkings? Il y a une zone industrielle dans ma ville, le ferronier pourrait s'y installer... 

Merci.

dany311 · Answer

Bonjour

il est strictement interdit de se garer sur un trottoir
si le propriétaire de la ferronnerie se plaint à la Mairie ; celle-ci peut envoyer
la police municipale et toutes les voitures garées sur les trottoirs se prendront des PV à 135 euros.

dna.factory · Answer

donc pour que vous puissiez garer vos voitures, le ferronnier n'a pas le droit de travailler.

Votre seul recours, et il va dans le sens de la première phrase consiste à rendre illégal l'entreprise de ferronnerie, en se basant sur un POS ou un PLU qui interdirait les entreprises/industries dans le lotissement, ou au moins mettrait une limite de hauteur de véhicules (on avait ça dans le lotissement à coté de la zone industrielle du boulot).
Si ce n'est pas le cas ou que vous ne souhaitez pas en arriver jusque là..
Pas de solution.

Garer les voitures sur la voix publique n'est au mieux qu'une tolérance en l'absence de marquage au sol.
Ce n'est en aucun cas un droit acquis, et encore moins un droit réservé aux résidents.
Donc vous vous débrouillez comme vous voulez... mais vous enlevez les voitures...

Si ça permet d'améliorer la situation, vous pouvez tentez de mettre en place un stationnement alterné, en agissant de façon intelligente et raisonnée...
Sauf qu'il suffit qu'un seul con ne le respecte pas pour que ça s'écroule.

BmV · Answer

Nous allons donc éviter un soi-disant "hors sujet" :

1 - est ce que la mairie n'a pas une responsabilité dans l'agencement de ses rues," : bien sûr que si.
Mais quel que soit cet "agencement", d'ailleurs probablement imposé par des raisons techniques à l'époque et configuré de telle sorte uniquement pour permettre la circulation des véhicules, cela ne permet pas le stationnement sur les trottoirs.
Même si paraît-il aucun piéton n'y marche.

2 - "le fait qu'il n'y ait aucun parking,"  : non. 
Il existe nombre de communes qui n'ont aucun parking et qui ne s'en portent pas plus et qui ne sont pas inquiétées par un éventuel non-respect d'un loi quelconque.

3 -  "Je connais l'interdiction de stationner sur un trottoir" " : il faut donc cesser de stationner sur les trottoirs pour éviter une amende de quatrième classe. Article R417-11 du Code de la route.

4 -  il y a une zone industrielle dans ma ville... : comme dans beaucoup d'autres communes.
Bravo !
Merci de l'avoir signalé, cela prouve que la mairie pense un peu à tout.
Quand même.

La question principale cependant n'a même pas été effleurée : dans cette zone, une activité artisanale de type ferronnerie est-elle autorisée  par le règlement du PLU ?

L'entreprise en question est-elle déclarée selon les règles en vigueur ?

Simariato · Answer

Merci beaucoup de votre réponse.

Vous avez dédié 3 points pour me dire la même chose que je sais depuis 20 ans et que j'ai déjà rappelée dans mon post : il est interdit de se garer sur les trottoir. Ca je l'ai compris, on l'a compris, deux autres internautes l'ont écrit avant vous, je pense qu'on peut passer à autre chose.

Je suis venu ici pour demander des conseils, pas pour recevoir des leçons, ni pour entendre des fervants partisans du service public, tout aussi respectable qu'il soit. Tout ca c'est hors sujet pour moi, donc merci de m'épargner vos points si c'est pour me dire poliment "fermez la tout va bien", ou pour défendre aveuglément la mairie. 

Par contre votre avant dernière question est très constructive, c'est une question sur laquelle je travaille. 

Merci encore, et bonne journée.

dna.factory · Answer

Accessoirement, c'était aussi le premier point de mon message que vous avez rejeté comme hors sujet.
Comprenez donc notre besoin de vous répéter plusieurs fois les infos, vu que vous semblez ne pas lire les messages dans leur totalité.

BmV · Answer

"ni pour entendre des fervants partisans du service public," : les "fervents partisans du service public," il va falloir les entendre encore beaucoup et souvent, ici.
D'accord ou pas d'accord.

Ceci est en effet un forum consacré au respect du Droit, pas à étudier des ajustements possibles ou à conseiller les utilisateurs en vue de contourner les lois.

Donc si on ne veut pas entendre les meilleures réponses juridiques possibles juste parce qu'elles ne plaisent pas, il ne faut pas poser de questions ici et trouver d'autres complices pour régler les soucis.

De plus, personne ici n'a jamais dit ni même sous entendu un équivalent à "fermez la tout va bien" ni n'a "défendu aveuglément la mairie" d'autant qu'on ne sait pas quelle est la commune concernée.
Nous n'avons nul besoin ni nulle envie de la connaître puisque les lois sont les mêmes pour tout le monde sur tout le territoire national.  

Pour la dernière fois donc, merci de bien vouloir tenir compte de ce qui précède et cesser de prendre de haut les bénévoles de ce site qui ne cherchent qu'à aider, dans la mesure de leurs possibilités au vu des informations donnée et ce gratuitement, des inconnus qui sont dans l'embarras.

 À lire >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
 
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes."  Philippe Bouvard

Passage quotidien camion dans lotissement : problème.

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