Passage quotidien camion dans lotissement : problème.
Simariato
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Modifié par Simariato le 6/04/2016 à 09:18
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 6 avril 2016 à 14:26
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dany311
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6 avril 2016 à 09:07
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Bonjour
il est strictement interdit de se garer sur un trottoir
si le propriétaire de la ferronnerie se plaint à la Mairie ; celle-ci peut envoyer
la police municipale et toutes les voitures garées sur les trottoirs se prendront des PV à 135 euros.
il est strictement interdit de se garer sur un trottoir
si le propriétaire de la ferronnerie se plaint à la Mairie ; celle-ci peut envoyer
la police municipale et toutes les voitures garées sur les trottoirs se prendront des PV à 135 euros.
dna.factory
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6 avril 2016 à 09:09
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donc pour que vous puissiez garer vos voitures, le ferronnier n'a pas le droit de travailler.
Votre seul recours, et il va dans le sens de la première phrase consiste à rendre illégal l'entreprise de ferronnerie, en se basant sur un POS ou un PLU qui interdirait les entreprises/industries dans le lotissement, ou au moins mettrait une limite de hauteur de véhicules (on avait ça dans le lotissement à coté de la zone industrielle du boulot).
Si ce n'est pas le cas ou que vous ne souhaitez pas en arriver jusque là..
Pas de solution.
Garer les voitures sur la voix publique n'est au mieux qu'une tolérance en l'absence de marquage au sol.
Ce n'est en aucun cas un droit acquis, et encore moins un droit réservé aux résidents.
Donc vous vous débrouillez comme vous voulez... mais vous enlevez les voitures...
Si ça permet d'améliorer la situation, vous pouvez tentez de mettre en place un stationnement alterné, en agissant de façon intelligente et raisonnée...
Sauf qu'il suffit qu'un seul con ne le respecte pas pour que ça s'écroule.
Votre seul recours, et il va dans le sens de la première phrase consiste à rendre illégal l'entreprise de ferronnerie, en se basant sur un POS ou un PLU qui interdirait les entreprises/industries dans le lotissement, ou au moins mettrait une limite de hauteur de véhicules (on avait ça dans le lotissement à coté de la zone industrielle du boulot).
Si ce n'est pas le cas ou que vous ne souhaitez pas en arriver jusque là..
Pas de solution.
Garer les voitures sur la voix publique n'est au mieux qu'une tolérance en l'absence de marquage au sol.
Ce n'est en aucun cas un droit acquis, et encore moins un droit réservé aux résidents.
Donc vous vous débrouillez comme vous voulez... mais vous enlevez les voitures...
Si ça permet d'améliorer la situation, vous pouvez tentez de mettre en place un stationnement alterné, en agissant de façon intelligente et raisonnée...
Sauf qu'il suffit qu'un seul con ne le respecte pas pour que ça s'écroule.
dna.factory
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6 avril 2016 à 11:21
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Sauf que donner le sujet après la réponse ne fait pas de la réponse un hors sujet...
Simariato
>
dna.factory
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10 mai 2024
6 avril 2016 à 11:23
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Désolé c'est une erreur de ma part je suis allé un peu trop vite sur ma réponse. Je vous remercie.
BmV
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6 avril 2016 à 10:31
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Nous allons donc éviter un soi-disant "hors sujet" :
1 - est ce que la mairie n'a pas une responsabilité dans l'agencement de ses rues," : bien sûr que si.
Mais quel que soit cet "agencement", d'ailleurs probablement imposé par des raisons techniques à l'époque et configuré de telle sorte uniquement pour permettre la circulation des véhicules, cela ne permet pas le stationnement sur les trottoirs.
Même si paraît-il aucun piéton n'y marche.
2 - "le fait qu'il n'y ait aucun parking," : non.
Il existe nombre de communes qui n'ont aucun parking et qui ne s'en portent pas plus et qui ne sont pas inquiétées par un éventuel non-respect d'un loi quelconque.
3 - "Je connais l'interdiction de stationner sur un trottoir" " : il faut donc cesser de stationner sur les trottoirs pour éviter une amende de quatrième classe. Article R417-11 du Code de la route.
4 - il y a une zone industrielle dans ma ville... : comme dans beaucoup d'autres communes.
Bravo !
Merci de l'avoir signalé, cela prouve que la mairie pense un peu à tout.
Quand même.
La question principale cependant n'a même pas été effleurée : dans cette zone, une activité artisanale de type ferronnerie est-elle autorisée par le règlement du PLU ?
L'entreprise en question est-elle déclarée selon les règles en vigueur ?
1 - est ce que la mairie n'a pas une responsabilité dans l'agencement de ses rues," : bien sûr que si.
Mais quel que soit cet "agencement", d'ailleurs probablement imposé par des raisons techniques à l'époque et configuré de telle sorte uniquement pour permettre la circulation des véhicules, cela ne permet pas le stationnement sur les trottoirs.
Même si paraît-il aucun piéton n'y marche.
2 - "le fait qu'il n'y ait aucun parking," : non.
Il existe nombre de communes qui n'ont aucun parking et qui ne s'en portent pas plus et qui ne sont pas inquiétées par un éventuel non-respect d'un loi quelconque.
3 - "Je connais l'interdiction de stationner sur un trottoir" " : il faut donc cesser de stationner sur les trottoirs pour éviter une amende de quatrième classe. Article R417-11 du Code de la route.
4 - il y a une zone industrielle dans ma ville... : comme dans beaucoup d'autres communes.
Bravo !
Merci de l'avoir signalé, cela prouve que la mairie pense un peu à tout.
Quand même.
La question principale cependant n'a même pas été effleurée : dans cette zone, une activité artisanale de type ferronnerie est-elle autorisée par le règlement du PLU ?
L'entreprise en question est-elle déclarée selon les règles en vigueur ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Vous avez dédié 3 points pour me dire la même chose que je sais depuis 20 ans et que j'ai déjà rappelée dans mon post : il est interdit de se garer sur les trottoir. Ca je l'ai compris, on l'a compris, deux autres internautes l'ont écrit avant vous, je pense qu'on peut passer à autre chose.
Je suis venu ici pour demander des conseils, pas pour recevoir des leçons, ni pour entendre des fervants partisans du service public, tout aussi respectable qu'il soit. Tout ca c'est hors sujet pour moi, donc merci de m'épargner vos points si c'est pour me dire poliment "fermez la tout va bien", ou pour défendre aveuglément la mairie.
Par contre votre avant dernière question est très constructive, c'est une question sur laquelle je travaille.
Merci encore, et bonne journée.
Vous avez dédié 3 points pour me dire la même chose que je sais depuis 20 ans et que j'ai déjà rappelée dans mon post : il est interdit de se garer sur les trottoir. Ca je l'ai compris, on l'a compris, deux autres internautes l'ont écrit avant vous, je pense qu'on peut passer à autre chose.
Je suis venu ici pour demander des conseils, pas pour recevoir des leçons, ni pour entendre des fervants partisans du service public, tout aussi respectable qu'il soit. Tout ca c'est hors sujet pour moi, donc merci de m'épargner vos points si c'est pour me dire poliment "fermez la tout va bien", ou pour défendre aveuglément la mairie.
Par contre votre avant dernière question est très constructive, c'est une question sur laquelle je travaille.
Merci encore, et bonne journée.
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6 avril 2016 à 11:09
6 avril 2016 à 11:09
Accessoirement, c'était aussi le premier point de mon message que vous avez rejeté comme hors sujet.
Comprenez donc notre besoin de vous répéter plusieurs fois les infos, vu que vous semblez ne pas lire les messages dans leur totalité.
Comprenez donc notre besoin de vous répéter plusieurs fois les infos, vu que vous semblez ne pas lire les messages dans leur totalité.
BmV
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Modifié par BmV le 6/04/2016 à 14:27
Modifié par BmV le 6/04/2016 à 14:27
"ni pour entendre des fervants partisans du service public," : les "fervents partisans du service public," il va falloir les entendre encore beaucoup et souvent, ici.
D'accord ou pas d'accord.
Ceci est en effet un forum consacré au respect du Droit, pas à étudier des ajustements possibles ou à conseiller les utilisateurs en vue de contourner les lois.
Donc si on ne veut pas entendre les meilleures réponses juridiques possibles juste parce qu'elles ne plaisent pas, il ne faut pas poser de questions ici et trouver d'autres complices pour régler les soucis.
De plus, personne ici n'a jamais dit ni même sous entendu un équivalent à "fermez la tout va bien" ni n'a "défendu aveuglément la mairie" d'autant qu'on ne sait pas quelle est la commune concernée.
Nous n'avons nul besoin ni nulle envie de la connaître puisque les lois sont les mêmes pour tout le monde sur tout le territoire national.
Pour la dernière fois donc, merci de bien vouloir tenir compte de ce qui précède et cesser de prendre de haut les bénévoles de ce site qui ne cherchent qu'à aider, dans la mesure de leurs possibilités au vu des informations donnée et ce gratuitement, des inconnus qui sont dans l'embarras.
À lire >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
D'accord ou pas d'accord.
Ceci est en effet un forum consacré au respect du Droit, pas à étudier des ajustements possibles ou à conseiller les utilisateurs en vue de contourner les lois.
Donc si on ne veut pas entendre les meilleures réponses juridiques possibles juste parce qu'elles ne plaisent pas, il ne faut pas poser de questions ici et trouver d'autres complices pour régler les soucis.
De plus, personne ici n'a jamais dit ni même sous entendu un équivalent à "fermez la tout va bien" ni n'a "défendu aveuglément la mairie" d'autant qu'on ne sait pas quelle est la commune concernée.
Nous n'avons nul besoin ni nulle envie de la connaître puisque les lois sont les mêmes pour tout le monde sur tout le territoire national.
Pour la dernière fois donc, merci de bien vouloir tenir compte de ce qui précède et cesser de prendre de haut les bénévoles de ce site qui ne cherchent qu'à aider, dans la mesure de leurs possibilités au vu des informations donnée et ce gratuitement, des inconnus qui sont dans l'embarras.
À lire >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Simariato le 6/04/2016 à 09:15