A voir également:
- Y a t il vice de procedure
- Procédure riv ✓ - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- On m'accuse de vice caché moto - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
La police n’a pas le droit de communiquer l’adresse des personnes, ni le n° de téléphone, seulement l’identité de votre agresseur, de la personne qui a déposé une plainte contre vous, etc.
Il est possible qu’à partir du nom et du prénom, la partie adverse vous ait retrouvé seule.
Ainsi, vous devez indiquer quels éléments auraient été communiqués par la police, si tant est que vous l’eussiez su.
Pour la partie adverse, il y a un délit en fonction de ce qu’elle est venue faire chez vous et ce que vous définissez par : chez vous.
Cela étant vous devez immédiatement prévenir le commissaire de police de ce commissariat.
Cordialement.
La police n’a pas le droit de communiquer l’adresse des personnes, ni le n° de téléphone, seulement l’identité de votre agresseur, de la personne qui a déposé une plainte contre vous, etc.
Il est possible qu’à partir du nom et du prénom, la partie adverse vous ait retrouvé seule.
Ainsi, vous devez indiquer quels éléments auraient été communiqués par la police, si tant est que vous l’eussiez su.
Pour la partie adverse, il y a un délit en fonction de ce qu’elle est venue faire chez vous et ce que vous définissez par : chez vous.
Cela étant vous devez immédiatement prévenir le commissaire de police de ce commissariat.
Cordialement.
Bonjour, les personnes ont eu accès à l'identité donc le nom, le prénom et la date de naissance de mon fils, ce qui est normal. En revanche, ils ont eu également accès à la marque ainsi que la plaque d'immatriculation de la voiture. Ils étaient même au courant de l'heure de la sortie de garde à vue suite de quoi ils sont venu sonner à mon domicile connaissant également notre adresse. Lorsque nous avons eu connaissance de tout cela, nous sommes partie demander au commissariat comment cela ce faisait que les personnes connaissaient ces informations, et ils ont simplement répondu que les personnes ont du trouver le reste sur les pages jaunes. Curieuse, je suis allée vérifier et aucune information n'apparaît sur les pages jaunes. De plus les personnes m'ont bien confirmé qu'ils connaissent deux commissaires et un monsieur de l'OPJ. Les policiers de la ville où j'habite m'ont conseillé d'écrire directement aux IJPN , ce que j'ai fait. Je n'ai toujours pas de réponse. Cordialement, bonne journée.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 541
7 avril 2016 à 21:43
7 avril 2016 à 21:43
Bonjour,
il n y a pas vice de procédure
tout au plus, il y a atteinte a la vie privé
si vraiment il y a eu divulgation d'élément
il y a d'autre moyen que les pages jaunes
facebook, et autre réseaux sociaux ou site internet, peuvent permettre de trouver beaucoup d'éléments, dès l'instant ou on a le nom et le prénom.
qu'on fait les gens une fois venu a votre domicile
il n y a pas vice de procédure
tout au plus, il y a atteinte a la vie privé
si vraiment il y a eu divulgation d'élément
il y a d'autre moyen que les pages jaunes
facebook, et autre réseaux sociaux ou site internet, peuvent permettre de trouver beaucoup d'éléments, dès l'instant ou on a le nom et le prénom.
qu'on fait les gens une fois venu a votre domicile
kate
>
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
8 avril 2016 à 16:23
8 avril 2016 à 16:23
Bonjour, effectivement c'est ce que je pensai cependant sur le facebook de mon fils il n'y a ni sont nom ni son prénom donc on ne peux pas le retrouver, il n'est également pas sur internet ni sur les pages jaunes. Donc ils n'auraient pu connaitre la marque et la place de la voiture de mon fils. Lorsque les gens sont venu chez moi ils ont menacer de revenir tout les jours pour récuperer leurs bien or nous n'étions pas en possession de celui ci, ils ont également menacé mon fils de le frapper et tout cela devant la police (que nous avions appeler). Ils étaient aussi au courant de l'heure où mon fils sortait de garde à vue c'est pour cela qu'ils sont venu chez moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2016 à 21:29
Un grand spécialiste de la procédure pénale...
Modifié par boule le 31/03/2016 à 22:05
1 avril 2016 à 20:51
Je vous retourne le compliment, la vôtre l'étant tout autant.
Vous auriez pu répondre oui, à ce jeu la, vous avez une chance sur deux de taper juste!
"où sont vos arguments".
Perso, la question étant trop vague, je ne m'aventurerais pas à y répondre ou alors, en demandant des précisions avant...
Mais la encore je vous retourne le compliment : ou sont les vôtres, d'arguments?
En répondant "non", vous pensez apporter une réponse fondée juridiquement?
Remarque, ca reste dans la même lignée que le reste de vos interventions...
1 avril 2016 à 23:34
Soit vous êtes d'accord, ce qui ne nécessite aucun commentaire, Soit vous êtes en désaccord et vous expliquez... afin que l'auteur du sujet puisse comprendre. Je suis également preneur.
Modifié par kate le 6/04/2016 à 22:45