Opposition a contrainte justifiée?
lesamoureux77
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7 avril 2016 à 21:38
7 avril 2016 à 21:38
bonjour,
dès l'opposition la contrainte est suspendue.
faire opposition, en attendant que l'autre affaire aboutisse, peut se justifier
il faudrait demander au Tass de joindre les affaires
pour éventuellement faire une compensation sur ce qui vous ai du.
les délais sont différent en fonction du TASS mais il faut compter plutôt autour de 6 mois
dès l'opposition la contrainte est suspendue.
faire opposition, en attendant que l'autre affaire aboutisse, peut se justifier
il faudrait demander au Tass de joindre les affaires
pour éventuellement faire une compensation sur ce qui vous ai du.
les délais sont différent en fonction du TASS mais il faut compter plutôt autour de 6 mois
lesamoureux77
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8 avril 2016 à 09:53
8 avril 2016 à 09:53
Bonjour
Je vous remercie
SLts
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