Droit du maire
planetudestval
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
Non, centre France, mais nous ne sommes pas les seuls à avoir des élus "véreux".
planetudestval
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Malheureusement,les maires se croient bien souvent au dessus des règles.
7 avril 2016 à 11:16