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Loie vaporette

pascou31 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 8 avril 2016 à 10:36
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 8 avril 2016 à 17:23
bonjour j'aimerais savoir s'il existe une loie sur l'interdiction de vapoter dans une salle de conseil municipal merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
8 avril 2016 à 13:54
Salut

Pour préciser :


Article 28
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031913043?r=MP5HEnUpEZ
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031913043?r=hLSwNd7kpA


Après l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-7-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 3511-7-1.-Il est interdit de vapoter dans :
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. »

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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 482
8 avril 2016 à 11:05
Qui a interdit de vapoter dans la salle du conseil ?


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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
8 avril 2016 à 13:08
Peut etre la personne qui a entendu parler de la loi "santé" du 27/01/16 en son article 28..
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 482
8 avril 2016 à 14:01
Oui.

Sauf qu'une salle de conseil municipal n'entre dans aucune de ces catégories ...

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
8 avril 2016 à 14:04
Ah, je l'aurais rangé dans :


« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 482 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
8 avril 2016 à 14:07
Ce n'est pas un lieu de travail : c'est un lieu de débat et de prise de décision entre élus, et les conseillers ne sont pas des salariés.
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90 > BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
8 avril 2016 à 15:21
Mouais...

On se rattrape aux branches bm...
Peut importe le statut de salarié, les élus restent des hommes.
Et sauf à croire que ces hommes sont insensibles aux méfaits non encore déclarés de la cigarette electronique, ces hommes (ou élus selon vous), sont soumis aux lois de la republique...

Vous allez me dire : " ma position se plaide". Certes oui, mais c'est perdu d'avance...

Sans parler du "principe de précaution"...
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 482 > Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016
Modifié par BmV le 8/04/2016 à 17:25
;-)

Mouais ... en effet ...

Mais il serait bon quand même de savoir qui a décrété cette interdiction localement.
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